Par Stéphane BROQUET|2019-01-08T23:35:20+01:00février 26th, 2014|contrat de travail|
Un maître avait été engagé contractuellement par un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État exploité par une institution pour enseigner du 1er septembre 2001 au 30 juin 2002 puis du 1er septembre 2002 au 30 juin 2003. Il avait pris acte de la rupture de son contrat de travail par [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-11-28T19:48:09+01:00novembre 28th, 2012|Conseil des Prud'hommes|
Le principe du contradictoire doit être respecté dans toutes les procédures qu’elles soient civiles, administratives, pénales ou encore disciplinaires. Concrètement, le principe du contradictoire impose aux parties de se faire connaitre mutuellement et en temps utile : Les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions ; Les éléments de preuve qu’elles [...]
Par Stéphane BROQUET|2019-01-08T23:35:54+01:00décembre 10th, 2011|contrat de travail|
Dans un contrat qui n'a pas été pas expressément qualifié de contrat de travail, l'existence d'une clause compromissoire ne s'oppose pas à la compétence exclusive du Conseil de prud'hommes pour déterminer si le contrat doit être qualifié de contrat de travail et si cette clause compromissoire ne doit pas être [...]
