Avocat – Droit du travail – Remuneration package
Optimisation sociale du patrimoine de la société et du dirigeant
Cabinet d’avocats Broquet
Remuneration package
Licenciement économique
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise (CHSCT)
Toute entreprise qui emploie au moins 50 salariés doit installer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette obligation concerne autant les entreprises industrielles, commerciales et agricoles que les offices publics ou ministériels, les syndicats et [...]
La rupture de la période d’essai
Lorsqu’elle est prévue, la période d’essai permet à l’employeur de tester les compétences d’une personne avant son embauche définitive en CDI ou CDD. De même, elle donne l’opportunité au salarié de vérifier si le poste correspond bien à ses attentes. [...]
La procédure de licenciement économique individuel
Le licenciement économique individuel est indépendant de la volonté de l’employeur. Il n’est pas dû à un fait du salarié mais à des circonstances économiques et techniques. La procédure de licenciement économique est très encadrée par la loi. Elle varie [...]
Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de trente jours
Le licenciement économique est indépendant de la volonté de l’employeur. De même, il n’est pas la conséquence d’un fait du salarié mais de circonstances économiques et techniques. La loi encadre la procédure pour licenciement économique. Celle ci varie en fonction [...]
Qu’est ce qu’une clause de non concurrence ?
La clause de non concurrence figure dans le contrat de travail ou est imposée par la convention collective. Par cette clause, le salarié qui part de l’entreprise s’interdit de s’engager chez un concurrent ou de s’établir à son compte dans [...]
Harcèlement moral au travail, que faire ?
Le harcèlement moral au travail se traduit par des agissements répétitifs, susceptibles de dégrader les conditions de travail d’un salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou encore de compromettre son avenir professionnel. Ces actes répétés proviennent d’une ou plusieurs [...]
