Les emplois d’avenir, tout comme les CUI-CIE et les CUI-CAE, ouvrent droit à une aide financière pour l’employeur, à condition que celui-ci respecte certains engagements. L’emploi d’avenir est conclu dans le cadre juridique du Contrat Unique d’Insertion; ainsi, son montant varie selon que le contrat est conclu en CUI-CIE ou en CUI-CAE. L’embauche ne peut pas avoir lieu avant l’attribution de l’aide.
Sur quoi l’employeur doit-il prendre des engagements avec les emplois d’avenir ?
L’employeur doit s’engager sur :
- le contenu du poste proposé et sa position dans l’organisation de la structure ;
- les conditions d’encadrement et de tutorat ;
- la qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée pendant la période en emploi d’avenir ;
- les possibilités de pérennisation des activités ;
- les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois.
L’employeur doit désigner un tuteur dont les noms et fonctions figurent dans le dossier d’engagement et la demande d’aide. Ce tuteur assure un suivi régulier du salarié.
Qui prend la décision d’attribution de l’aide pour les emplois d’avenir ?
La décision est prise :
- Soit, pour le compte de l’État, par les missions locales ou un organisme de placement spécialisé dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées (organisme du réseau « Cap emploi ») ;
- Soit par le président du conseil général lorsque cette aide concerne un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) financé par le département.
Quel est le montant de l’aide financière ?
Si le contrat s’inscrit dans le cadre juridique du :
- CUI-CIE : le montant de l’aide de l’Etat s’élève à 35% du taux horaire brut du SMIC.
- CUI-CAE : le montant de l’aide de l’Etat s’élève à 75% du taux horaire brut du SMIC.
Pour combien de temps l’aide financière est-elle versée ?
La durée minimale du versement de l’aide est de 12 mois, et la durée maximale de 36 mois.
Elle ne peut pas excéder la durée du contrat.
A titre dérogatoire, une prolongation peut être accordée pour permettre au jeune d’achever une action de formation.
Si l’employeur ne respecte pas ses engagements, il doit rembourser la totalité des aides perçues. Selon l’article R.5134-168, l’autorité qui accorde l’aide financière procède chaque année à un contrôle du respect des engagements.
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