Par Stéphane BROQUET|2015-01-07T15:28:00+01:00janvier 7th, 2015|alcool, hygiène et sécurité, licenciement, licenciement pour faute grave, lieu de travail|
En matière d'alcool au travail, phénomène particulièrement présent pendant les fêtes de fin d'année, l'employeur se doit d'être vigilant et de favoriser la prévention dans son entreprise. Du côté du salarié, son état d'ébriété peut justifier une sanction à son égard, voire son licenciement; mais cette dernière mesure fait l'objet [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-07T08:32:00+01:00janvier 7th, 2015|licenciement, licenciement disciplinaire, licenciement pour faute grave, lieu de travail, violences|
Si un salarié commet des violences sur son lieu de travail, il est du devoir de l'employeur, sur qui pèse une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, de réagir afin de mettre un terme aux agissements hostiles. En principe, les actes [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-16T12:22:00+01:00décembre 16th, 2014|expatriation, lieu de travail, mobilité|
Le salarié qui consent à se voir appliquer une clause de mobilité (à condition que celle-ci soit valable) est lié par cette dernière et l'employeur pourra lui imposer une mutation dans la zone géographique définie par la clause, sans que l'accord du salarié ne soit nécessaire. Dans quels cas le [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-16T08:42:00+01:00décembre 16th, 2014|lieu de travail|
En l’absence d’une clause de mobilité dans le contrat de travail ou dans la convention collective applicable à l’entreprise, l’employeur peut changer le lieu de travail du salarié. Mais depuis 1999, pour que le changement puisse avoir lieu sans que l’accord du salarié ne soit requis, les juges exigent que [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-16T08:04:00+01:00décembre 16th, 2014|expatriation, lieu de travail, mobilité|
La clause de mobilité permet à l'employeur d'imposer une mutation au salarié, c'est-à-dire de changer son lieu de travail. En signant un contrat de travail qui comprend une clause de mobilité, le salarié accepte d'être affecté ailleurs qu'au lieu de travail initialement prévu. La clause de mobilité est très utile pour l'employeur [...]
