Le contrat d’apprentissage peut, comme tous les autres contrats de travail, être rompu par l’une ou l’autre des parties. Cependant, sont limitées les possibilités de rupture en instaurant notamment une période de rupture « amiable » de 2 mois, pendant laquelle l’une ou l’autre des parties peuvent rompre le contrat unilatéralement; mais passé ce délai, la rupture du contrat devra être prononcée par le juge en l’absence d’accord des parties.

Les 2 premiers mois équivalent à une période d’essai

Le contrat d’apprentissage comporte une période d’évaluation pendant les 2 premiers mois, qui permet à l’employeur et au salarié de mieux se connaître, et surtout à l’apprenti de découvrir le métier. Pendant cette période, les parties peuvent rompre unilatéralement le contrat sans préavis, ni motif. Ce délai de 2 mois est suspendu pendant les périodes d’absence pour maladie de l’apprenti. En outre, aucune indemnité ne sera versée, sauf si le contrat le prévoit.

Une rupture plus difficile passé le délai de 2 mois

Les conditions de rupture du contrat d’apprentissage sont les suivantes quand le délai de 2 mois est dépassé : La rupture du contrat ne peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties. A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ou en raison de l’inaptitude de l’apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.

En outre, l’apprenti peut rompre le contrat unilatéralement s’il a obtenu son diplôme avant la fin du contrat. Dans ce cas, il doit informer l’employeur par écrit au moins 2 mois avant la rupture.

Cependant, une démission de l’apprenti passé le délai de 2 mois n’équivaut pas à une résiliation amiable du contrat. L’apprenti ne peut pas démissionner; l’employeur est tenu de demander une résiliation judiciaire du contrat, c’est-à-dire de passer par le juge.

S’agissant de ce qui pourrait être qualifié de faute grave, les juges ont tendance à être plus indulgents dans la mesure où le but de l’apprentissage est d’acquérir une formation et de découvrir un métier; or, cet apprentissage passera nécessairement par des erreurs ou des négligences.

S’agissant de l’inaptitude au métier, elle peut faire l’objet d’une vérification à la demande:

  • de l’employeur;
  • de l’apprenti;
  • du directeur du CFA.

Le juge peut aussi l’ordonner.

Une résiliation judiciaire obligatoire

L’employeur qui ne respecte pas cette obligation de passer par le juge s’expose à des risques:

  • il doit payer les salaires jusqu’au jour où le juge statue sur la résiliation;
  • il peut être condamné à verser des dommages-intérêts à son apprenti en réparation du préjudice subi.

L’apprenti peut-il demander la résiliation du contrat en cas de faute grave de l’employeur?

L’apprenti est fondé à demander la résiliation judiciaire du contrat en cas de faute grave de l’employeur. Pour exemple, ont été considérées comme fautes graves de l’employeur:

  • le fait de ne pas payer le salaire;
  • des manquements répétés aux dispositions réglementaires sur la durée du travail, l’interdiction du travail le dimanche et les jours fériés pour les jeunes de moins de 18 ans, ou encore;
  • le fait, pour un employeur particulièrement imaginatif, d’enfermer volontairement l’apprenti dans un réfrigérateur, même dégivré et pendant un temps très court.