La loi impose aux employeurs des règles concernant le repos des salariés. Ainsi, elle prévoit qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. La durée du repos hebdomadaire ne peut être inférieure à 35 heures : elle inclue une journée de repos (24 heures) et les heures de repos quotidien du jour précédemment travaillé (11heures) .
En principe, le dimanche est inclus dans les jours de repos hebdomadaire puisqu’un employeur n’a pas le droit de faire travailler une personne ce jour. Il existe cependant des dérogations au repos dominical.
Dans certains cas précis, la règle du repos hebdomadaire du salarié peut ne pas être respectée. Par exemple, dans le cadre des activités saisonnières, il peut être en partie différé, sous réserve que chaque travailleur bénéficie de deux jours de repos par mois, si possible le dimanche. Egalement, les gardiens et concierges auxquels le repos hebdomadaire ne peut être accordé bénéficient d’un repos compensateur.
En dehors des cas prévus et strictement encadrés par la loi, un employeur ne peut déroger à la règle du repos hebdomadaire du salarié. Ainsi, faire travailler un salarié plus de 6 jours ou le dimanche (sauf dérogation) constitue une contravention de cinquième classe. L’employeur risque donc une amende, susceptible d’être doublée en cas de récidive.
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