La loi prévoit une durée de travail de 35 heures par semaine. Il ne s’agit ni d’une durée minimale, ni d’une durée maximale. Par exemple, un salarié en contrat à temps partiel est embauché pour travailler moins d’heure. Par ailleurs, un salarié peut être amené à effectuer plus d’heures, mais, dès lors que la durée légale hebdomadaire est dépassée, celles ci doivent être considérées comme des heures supplémentaires, donc soumises à des conditions particulières.
Les travailleurs à temps partiels, les jeunes de moins de 18 ans ainsi que les stagiaires en formation professionnelle ne peuvent pas effectuer d’heures supplémentaires.
En dehors de ces cas, l’employeur peut demander à tout salarié de l’entreprise d’effectuer des heures supplémentaires, et ce, quelque soit son statut et son contrat (contrat à durée déterminée, indéterminée, ou temporaire). Ces heures qui donnent lieu à une majoration de salaire et sont très encadrées.
Le salarié ne peut refuser d’accomplir des heures supplémentaires dans la mesure où celles ci sont effectuées dans le respect des dispositions qui les organisent. Un refus de sa part pourrait constituer une faute grave pouvant entrainer un licenciement.
Néanmoins, certaines conventions ou accords collectifs prévoient qu’au delà d’une certaine limite, les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées que sur la base du volontariat. Dans ce cas, un refus peut donc être toléré.
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