Les contrats de travail intermittents concernent des emplois, qui par leur nature, comportent des alternances de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Une entreprise ne peut conclure ce type de contrat que si cette possibilité est prévue, pour un emploi déterminé, par une convention ou un accord collectif.

Le contrat de travail intermittent est conclu pour une durée indéterminée (CDI).  Il doit être obligatoirement écrit et doit mentionner :

  • la qualification du salarié
  • les éléments de sa rémunération
  • la durée minimale annuelle de travail du salarié
  • les périodes de travail
  • la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes

 

Le salarié embauché sous contrat de travail intermittent peut effectuer un temps de travail supérieur à ce qui est prévu. Cependant, le dépassement de temps de travail ne doit pas excéder le tiers de la durée indiquée dans le contrat.

Le salarié embauché sous contrat de travail intermittent est uniquement rémunéré sur les périodes travaillées. Il bénéficie des mêmes droits que le salarié embauché à temps complet dans l’entreprise. Les périodes non travaillées sont prises en compte pour déterminer les droits liés à son ancienneté.