Le contrat de professionnalisation s’exécute en alternance entre périodes d’enseignement et périodes de travail en entreprise. L’action de professionnalisation s’exécute en début de contrat si ce dernier est un CDI, ou pendant toute la durée du contrat s’il s’agit d’un CDD. Le salarié bénéficiaire du contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes droits et avantages que les autres salariés de l’entreprise sauf en cas d’incompatibilités avec les exigences de sa formation.

Quelle est la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation ?

Le montant de la rémunération varie en fonction de l’âge et du niveau de la formation initiale du salarié.

Elle est de :

  • 55% du SMIC pour un jeune de moins de 21 ans. Ce montant passe à 65% si le jeune est titulaire d’une qualification égale ou supérieure à un baccalauréat ou un titre ou un diplôme à finalité professionnelle de même niveau ;
  • 70% du SMIC pour les jeunes de 21 ans et plus, qui passe à 80% dans les mêmes conditions que précédemment.

Les salariés âgés de 26 ans et plus doivent percevoir une rémunération au moins égale au SMIC ou 85% de la rémunération minimale prévue par la convention collective de branche, si ce montant est plus élevé que le SMIC.

Comment s’organise l’alternance ?

La formation du salarié en contrat de professionnalisation est obligatoire. C’est une condition fondamentale du contrat qui, en son absence, peut aller jusqu’à entraîner la requalification en CDI de droit commun.

La formation a une durée comprise entre 15 et 25% de la durée totale du contrat ou de l’action de professionnalisation. Elle ne peut jamais être inférieure à 150 heures, quoi qu’il advienne.

Un accord de branche peut porter cette durée à plus de 25% pour certains publics ou pour certaines qualifications.

La formation est mise en œuvre par :

  • Un service de formation interne à l’entreprise, ou ;
  • Un organisme de formation extérieur ou un établissement d’enseignement.

Les actions de formation en matière de contrat de professionnalisation doivent débuter dans les 2 mois suivant le commencement de l’exécution du contrat.

L’employeur peut désigner un tuteur, sans que cela soit obligatoire, qui doit être volontaire, confirmé et qui justifie d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.

S’agissant de la durée du travail du salarié, elle ne peut pas excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l’entreprise ni la durée légale du travail.

Le temps partiel est possible s’il ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée.