La médaille du travail : les bénéficiaires
Peuvent demander la médaille du travail tous les salariés et assimilés, qu’ils soient français ou étrangers, travaillant pour un employeur français ou étranger, sur le territoire français. Les salariés exerçant à l’étranger peuvent également la demander à condition de travailler :
- chez un employeur français ;
- dans un établissement d’une entreprise qui a son siège social en France ;
- dans une filiale de société française.
À titre exceptionnel, la médaille du travail peut être attribuée à des salariés exerçant à l’étranger dans d’autres établissements que ceux visés ci-dessus lorsque leur activité professionnelle a particulièrement contribué au bon renom de la France. Ne peuvent y prétendre les fonctionnaires titulaires de l’État et des établissements publics ainsi que tous les salariés qui peuvent prétendre, en raison de leur activité, à une autre distinction honorifique (Palmes académiques, Médaille des chemins de fer, de l’agriculture, etc.).
La médaille du travail : conditions d’attribution
En matière de médaille du travail, il existe plusieurs niveaux de distinction qui nécessitent une ancienneté différente :
- la médaille d’argent est accordée après 20 ans de services ;
- la médaille de vermeil est accordée après 30 ans de services ;
- la médaille d’or est accordée après 35 ans de services ;
- la grande médaille d’or est accordée après 40 ans de services.
Ces durées de service peuvent être réduites respectivement à dix-huit, vingt-cinq, trente et trente-cinq années pour les salariés ayant exercé une activité pénible, justifiant un âge minimum d’ouverture au droit à la retraite inférieur à celui en vigueur dans le régime général. L’ancienneté est calculée sur toute la durée de la carrière professionnelle du salarié auprès d’un ou de plusieurs employeurs. Sont assimilés aux années de services :
- les congés de maternité et d’adoption ;
- les congés de conversion ;
- les stages rémunérés de la formation professionnelle ;
- les congés individuels de formation ;
- les contrats à durée déterminée conclus dans le cadre de la politique de l’emploi ;
- le service national ;
- le service de guerre ;
- le temps de captivité, détention, déportation ;
- les périodes passées en dehors de l’entreprise qui les employait avant le 1er septembre 1939, au titre du travail obligatoire, de fait de résistance, etc. Le congé parental d’éducation compte pour une année au maximum de services.
L’apprentissage est pris en compte dans les années de services. Les salariés ayant travaillé à l’étranger ou en outre-mer bénéficient d’une bonification d’années de services. Pour les mutilés du travail :
- si le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 75 %, la durée de services nécessaire est réduite de moitié ;
- si le taux d’incapacité est d’au moins 75 %, la médaille d’argent est accordée sans condition d’ancienneté ; la médaille de vermeil après cinq ans ; la médaille d’or, quatre ans après la médaille de vermeil ; le grand or, deux ans et demi après la médaille d’or.
La médaille du travail peut être délivrée à titre posthume, dans un délai de cinq ans suivant le décès. La grande médaille d’or est accordée sans condition d’ancienneté aux travailleurs victimes d’un accident du travail mortel ou entraînant une invalidité à 100 %. El faut pouvoir justifier soit de services honorables, soit de la qualité exceptionnelle des initiatives prises dans l’exercice de sa profession, soit encore des efforts accomplis pour acquérir une meilleure qualification.
La médaille du travail : formalités à remplir
La demande d’obtention de la médaille du travail doit être établie sur un formulaire disponible à la mairie ou à la préfecture. Il faut joindre toutes les pièces justificatives de l’état et du statut du salarié (certificats de travail, titre de pension, livret militaire, etc.). La médaille du travail est remise le 1er janvier et le 14 juillet de chaque année. Les candidatures doivent être déposées avant le 15 octobre ou le 1er mai, auprès du préfet du département ou, à Paris, auprès du Service des médailles d’honneur du travail. La médaille est frappée aux frais du demandeur ou de son employeur. Elle donne lieu à la délivrance d’un diplôme et, éventuellement, à la remise d’une gratification par l’employeur, si cela a été prévu dans une convention ou par un usage. Cette gratification est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu, si elle est d’un montant raisonnable, n’excédant pas un mois de salaire brut. ATTENTION : Les retraités peuvent demander la médaille d’honneur, quelle que soit la date de leur départ en retraite, s’ils remplissaient les conditions pour en bénéficier au moment de leur départ.
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