Le contrat de travail à temps partiel doit être obligatoirement écrit. En l’absence d’écrit, le salarié est présumé travailler à temps plein et il reviendra à l’employeur de prouver le contraire.  Le contrat de travail à temps partiel, qu’il soit à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) doit absolument mentionner :

 

  • La qualification du salarié
  • Les éléments de sa rémunération
  • La durée hebdomadaire ou mensuelle prévue
  • La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf pour les salariés des associations ou des services d’aide à domicile)
  • Les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée ainsi que la nature de cette modification
  • Les limites dans lesquelles peuvent être effectuées les heures complémentaires
  • Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

 

Un salarié à temps partiel peut accumuler plusieurs emplois à condition que la somme de ses heures de travail ne dépasse pas les durées maximales prévues par la loi. Cependant, une clause interdisant au salarié toute autre activité est possible, mais elle ne peut être considérée comme valable que si elle et nécessaire à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.