By sBroquet|2014-12-01T20:14:41+01:00décembre 1st, 2014|participation des salariés, rémunération complémentaire|
Les sommes affectées au titre de la participation des salariés ne sont pas considérées comme des salaires; elles sont ainsi exonérées de cotisations sociales y compris en cas de versement immédiat. Elles ne sont pas prises en compte pour le calcul du SMIC ni des heures supplémentaires. Elles sont également [...]
By sBroquet|2014-12-01T17:31:00+01:00décembre 1st, 2014|jeunes, rupture du contrat de travail|
Le contrat d'apprentissage peut, comme tous les autres contrats de travail, être rompu par l'une ou l'autre des parties. Cependant, sont limitées les possibilités de rupture en instaurant notamment une période de rupture "amiable" de 2 mois, pendant laquelle l'une ou l'autre des parties peuvent rompre le contrat unilatéralement; mais passé [...]
By sBroquet|2014-12-01T10:22:00+01:00décembre 1st, 2014|contrat de travail, rupture du contrat de travail|
La rupture du contrat d'apprentissage est très encadrée. La rupture amiable est privilégiée; soit pendant le délai de 2 mois au début du contrat, pendant lequel les parties peuvent librement mettre fin à leur collaboration sans motif ni préavis, soit par le biais d'une convention de rupture d'un commun accord, [...]
By sBroquet|2014-12-01T08:24:00+01:00décembre 1st, 2014|aide, contrat de travail, embauche|
Le contrat d'apprentissage est une forme d'éducation alternée qui a pour objectif de donner à de jeunes travailleurs une formation générale, théorique et pratique en vue d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. La formation est dispensée à la fois par l'employeur, pour [...]
By sBroquet|2014-11-28T21:53:00+01:00novembre 28th, 2014|rémunération complémentaire, salaire|
L'intéressement est une mesure qui vise à associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise en leur versant une prime. Il s'agit d'un procédé facultatif auquel toutes les entreprises peuvent recourir, quels que soient leur activité, leur forme juridique ou leur effectif par le biais d'un accord d'intéressement. [...]
By sBroquet|2014-11-28T21:47:11+01:00novembre 28th, 2014|contrat de travail, embauche, jeunes|
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et certaines catégories de demandeurs d’emploi dans l’optique de favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle. Il est prévu aux articles L. 6325-1 et suivants du Code [...]
By sBroquet|2014-11-28T18:00:00+01:00novembre 28th, 2014|embauche, jeunes, senior|
Parce qu'il doit faciliter le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’intégration, le salarié sous CUI-CIE doit être suivi par un référent chargé d’assurer le suivi de son parcours d’insertion professionnelle ainsi que par un tuteur dans l’entreprise. Ces mesures d’accompagnement sont obligatoires et prévues par la loi. A [...]
By sBroquet|2014-11-28T17:44:58+01:00novembre 28th, 2014|embauche|
Le Contrat Unique d’Insertion fait partie des contrats aidés. A ce titre, sa conclusion doit respecter une formalité obligatoire. Ce sont les formalités de mise en oeuvre du CUI, à savoir l’obtention d’une aide financière préalable, qui comporte différentes étapes. Une demande d’aide financière conjointe La demande d’aide financière à [...]
By sBroquet|2014-11-28T17:29:00+01:00novembre 28th, 2014|contrat de travail, embauche, formation professionnelle, jeunes|
Le contrat de professionnalisation s’exécute en alternance entre périodes d’enseignement et périodes de travail en entreprise. L’action de professionnalisation s’exécute en début de contrat si ce dernier est un CDI, ou pendant toute la durée du contrat s’il s’agit d’un CDD. Le salarié bénéficiaire du contrat de professionnalisation bénéficie des [...]
By sBroquet|2014-11-28T17:28:32+01:00novembre 28th, 2014|embauche|
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) est une mesure d’aide à l’emploi qui a été déployée à partir du 1er janvier 2010. Il regroupe 2 catégories : les Contrats Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand industriel et commercial, et les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) du secteur non marchand, public ou associatif. [...]
