Parce qu’il doit faciliter le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’intégration, le salarié sous CUI-CIE doit être suivi par un référent chargé d’assurer le suivi de son parcours d’insertion professionnelle ainsi que par un tuteur dans l’entreprise. Ces mesures d’accompagnement sont obligatoires et prévues par la loi.

A quoi servent les mesures d’accompagnement du salarié sous CUI-CIE ?

Ces mesures servent à favoriser l’insertion durable dans l’emploi des bénéficiaires du contrat CUI-CIE. Elles peuvent prendre des formes variées, comme :

  • L’aide à la prise de poste ;
  • L’élaboration d’un projet professionnel et l’appui à sa réalisation ;
  • L’aide à la recherche d’emploi.

Est-il obligatoire de prévoir une formation dans le contrat CUI-CIE ?

Il n’est pas obligatoire de prévoir une formation dans le contrat, mais il est possible de mettre en œuvre des actions de formation si la réalisation du projet professionnel le nécessite.

Les actions de formation sont tout particulièrement encadrée par la loi :

L’accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré :

  • à l’initiative de l’employeur, le cas échéant, dans le cadre d’un plan de formation ;
  • à l’initiative du salarié notamment dans le cadre du congé individuel de formation ;
  • à l’initiative du salarié avec l’accord de son employeur dans le cadre du droit individuel à la formation ;
  • dans le cadre des périodes de professionnalisation ;
  • dans le cadre des contrats de professionnalisation.

Comment s’organise le suivi d’insertion professionnelle du salarié ?

Le suivi d’insertion professionnelle du salarié sous CUI-CIE est assuré par un référent qui relève de l’autorité ayant accordé l’aide financière au titre du contrat, ou bien d’un organisme chargé de l’accompagnement et de l’insertion.

Son identité doit être mentionnée dans le formulaire Cerfa de la convention individuelle.

Comment s’organise le tutorat ?

Dans l’entreprise, le salarié est suivi par un tuteur désigné parmi les salariés qualifiés et volontaire par l’employeur. Il doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans. L’employeur peut lui-même assurer le tutorat à titre exceptionnel.

Le tuteur ne peut pas suivre plus de 3 salariés sous CUI-CIE.

Les missions du tuteur sont les suivantes :

  • Participer à l’accueil, aider, informer et guider le salarié en contrat initiative-emploi ;
  • Contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels ;
  • Assurer la liaison avec le référent mentionnés à l’article R. 5134-60 ;
  • Participer à l’établissement de l’attestation d’expérience professionnelle prévue à l’article L. 5134-70-2 avec le salarié concerné et l’employeur.