Par marianne jacob|2011-12-21T23:32:49+01:00décembre 21st, 2011|congés|
Les congés payés sont calculés en fonction du nombre de jours travaillés sur une année (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours). Pour un mois de travail, le salarié bénéficie de 2,5 jours de congés payés. Cependant, seuls les jours de travail effectifs sont [...]
Par marianne jacob|2011-12-20T23:27:47+01:00décembre 20th, 2011|salaire|
L’arrêt maladie suspend le contrat de travail. Le salarié est donc dispensé de travailler, mais, il continue de faire parti des effectifs de l’entreprise. En revanche, pour ce qui concerne les droits liés à l’ancienneté du salarié, les périodes de maladies ne sont pas comptés, sauf usages plus favorables. A [...]
Par marianne jacob|2011-12-20T12:25:32+01:00décembre 20th, 2011|congés|
La loi reconnait à tout travailleur salarié le droit de bénéficier de congés payés annuels. Pour connaître la durée des congés dont peut bénéficier une personne, il faut se référer à une période qui se situe entre 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours [...]
Par marianne jacob|2011-12-19T23:23:43+01:00décembre 19th, 2011|durée du travail, repos|
La loi impose aux employeurs des règles concernant le repos des salariés. Ainsi, elle prévoit qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. La durée du repos hebdomadaire ne peut être inférieure à 35 heures : elle inclue une journée de repos (24 heures) et [...]
Par marianne jacob|2011-12-19T12:22:42+01:00décembre 19th, 2011|hygiène et sécurité|
Toute entreprise est tenue de mettre en place un service de santé au travail assuré par un ou plusieurs médecins. Le médecin du travail est la seule personne compétente pour constater l’inaptitude d’un salarié à occuper un emploi, ou proposer des mutations ou des transformations du poste en raison de [...]
Par marianne jacob|2011-12-18T23:21:36+01:00décembre 18th, 2011|congés|
La journée de solidarité a été instituée en 2004, en faveur des personnes âgées et handicapées. Elle consiste en une journée de travail non rémunérée, en contrepartie de laquelle l’employeur verse une contribution à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La journée de solidarité est de sept heures pour [...]
Par marianne jacob|2011-12-18T12:20:45+01:00décembre 18th, 2011|durée du travail|
La loi fixe une durée de 35 heures de travail par semaine. Cette durée peut être dépassée à condition que les heures effectuées au delà soient considérées comme des heures supplémentaires. De même, cette durée de travail hebdomadaire prévue par la loi peut être réduite comme c’est par exemple le [...]
Par marianne jacob|2011-12-17T23:19:23+01:00décembre 17th, 2011|durée du travail|
En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Il ne s’agit ni d’une durée minimale ni d’une durée maximale de travail, mais d’un seuil fixé par la loi. Un salarié peut être embauché pour travailler moins de 35 heures par semaine, par exemple, dans [...]
Par marianne jacob|2011-12-15T12:00:18+01:00décembre 15th, 2011|licenciement|
Le plan de sauvegarde de l’emploi est obligatoire dès lors que le licenciement économique de 10 salariés et plus est envisagé, sur une période de trente jours, dans une entreprise de plus de 50 salariés. Il a pour objet de mettre en œuvre des mesures destinées à réduire le nombre [...]
Par marianne jacob|2011-12-14T22:59:42+01:00décembre 14th, 2011|durée du travail|
Les heures supplémentaires donnent lieu à majoration de salaire. En général, le taux de cette majoration est fixé par convention ou accord et ne doit pas être inférieur à 10%. A défaut de taux fixé par convention ou accord, la loi fixe certaines règles : les huit premières heures supplémentaires donnent [...]
