Par Stéphane BROQUET|2015-01-06T17:16:00+01:00janvier 6th, 2015|accident du travail, CPAM, maladie professionnelle|
Le Code de la sécurité sociale énonce que tous les salariés bénéficient de la législation sur les accidents du travail. Tous les salariés sans exception sont donc visés, c'est-à-dire toute personne fournissant une prestation de travail sous la subordination de son employeur en contrepartie d'une rémunération, peu importe la nature [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-06T13:00:00+01:00janvier 6th, 2015|accident du travail, maladie, maladie professionnelle|
La rechute est une aggravation de la lésion survenue après guérison apparente ou consolidation de la blessure et nécessitant un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité de travail. En cas de rechute, la victime bénéficie du même régime en matière de sécurité sociale que pour les lésions initiales. Les [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-06T12:01:00+01:00janvier 6th, 2015|accident du travail, CPAM, maladie professionnelle|
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une procédure en plusieurs étapes faisant intervenir le salarié-victime, l'employeur et un médecin s'impose afin que la CPAM puisse être informée de l'événement et qu'elle puisse statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie. L'information de l'employeur par [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-05T19:47:31+01:00janvier 5th, 2015|accident de trajet, accident du travail|
La distinction entre ces trois types d'accident a pour intérêt de délimiter les droits et obligations de l'employeur et du salarié. L'intérêt de la distinction accident du travail/accident de trajet Pour le salarié, il sera indemnisé dans les mêmes conditions par la Sécurité sociale qu'il s'agisse d'un accident du travail [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-26T22:32:53+01:00décembre 26th, 2014|accident du travail|
L'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale qualifie d'accident du travail, "quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise". [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-05-04T19:12:25+02:00mai 4th, 2012|accident du travail|
La loi considère l'accident de trajet comme un accident de travail. Cela signifie que la réparation de cet accident est prise en charge par la Sécurité sociale comme pour un accident du travail. Il convient cependant de faire trois distinctions importantes entre l'accident du travail et l'accident de trajet : [...]
Par marianne jacob|2011-12-27T12:53:22+01:00décembre 27th, 2011|accident du travail|
L’accident du travail, subi par un salarié ou une personne qui travaille à quelque titre que ce soit pour un employeur, survient par le fait ou à l’occasion du travail. La victime doit: Tenter de relever l’identité d’un ou deux témoins ayant assisté à l’accident. Cela est important, car il est [...]
