Par Stéphane BROQUET|2015-01-06T17:16:00+01:00janvier 6th, 2015|accident du travail, CPAM, maladie professionnelle|
Le Code de la sécurité sociale énonce que tous les salariés bénéficient de la législation sur les accidents du travail. Tous les salariés sans exception sont donc visés, c'est-à-dire toute personne fournissant une prestation de travail sous la subordination de son employeur en contrepartie d'une rémunération, peu importe la nature [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-06T13:00:00+01:00janvier 6th, 2015|accident du travail, maladie, maladie professionnelle|
La rechute est une aggravation de la lésion survenue après guérison apparente ou consolidation de la blessure et nécessitant un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité de travail. En cas de rechute, la victime bénéficie du même régime en matière de sécurité sociale que pour les lésions initiales. Les [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-06T12:27:58+01:00janvier 6th, 2015|maladie, maladie professionnelle|
Depuis ses débuts, le système français de reconnaissance des maladies professionnelles repose sur les tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Ainsi, ces tableaux instituent une présomption d'imputabilité entre la maladie et les travaux indiqués; le salarié n'aura pas à prouver le lien de causalité entre son affection et son travail. [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-06T12:01:00+01:00janvier 6th, 2015|accident du travail, CPAM, maladie professionnelle|
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une procédure en plusieurs étapes faisant intervenir le salarié-victime, l'employeur et un médecin s'impose afin que la CPAM puisse être informée de l'événement et qu'elle puisse statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie. L'information de l'employeur par [...]
