Par Stéphane BROQUET|2015-01-06T12:01:00+01:00janvier 6th, 2015|accident du travail, CPAM, maladie professionnelle|
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une procédure en plusieurs étapes faisant intervenir le salarié-victime, l'employeur et un médecin s'impose afin que la CPAM puisse être informée de l'événement et qu'elle puisse statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie. L'information de l'employeur par [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-05T19:47:31+01:00janvier 5th, 2015|accident de trajet, accident du travail|
La distinction entre ces trois types d'accident a pour intérêt de délimiter les droits et obligations de l'employeur et du salarié. L'intérêt de la distinction accident du travail/accident de trajet Pour le salarié, il sera indemnisé dans les mêmes conditions par la Sécurité sociale qu'il s'agisse d'un accident du travail [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-05T09:00:00+01:00janvier 5th, 2015|accident de trajet|
L'accident de trajet est celui dont est victime le travailleur, à l'aller ou au retour, entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence, dans des conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis aux instructions de l'employeur. Assimilé par la sécurité sociale à un accident du travail, [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-01T17:08:07+01:00janvier 1st, 2015|licenciement, licenciement disciplinaire, licenciement pour faute grave|
Vol et licenciement sont bien souvent liés. Le vol commis par un salarié dans l'entreprise constitue un motif de sanction disciplinaire pour l'employeur, la plus haute pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute lourde. Le vol, même d'un objet de faible valeur, reste un délit et les conséquences pour le salarié [...]
