Par Stéphane BROQUET|2015-01-09T18:59:00+01:00janvier 9th, 2015|hygiène et sécurité, licenciement, licenciement disciplinaire, responsabilité|
Dans l'entreprise, en matière d'hygiène et de sécurité, autant l'employeur que les salariés sont responsables et doivent se conformer à la réglementation. Les manquements en la matière justifient toujours une sanction pouvant aller jusqu'à des poursuites pénales pour l'un, et le licenciement pour les autres. Les obligations respectives de l'employeur [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-09T07:20:22+01:00janvier 9th, 2015|licenciement, licenciement pour faute grave|
Un employeur est informé qu'un de ses salariés va être incarcéré pour des faits commis dans le cadre de sa vie privée. Comment doit-il réagir ? Peut-il licencier le salarié au motif qu'il est incarcéré ? Cette situation est délicate est doit être approchée avec beaucoup de précautions. Les effets [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-08T16:02:00+01:00janvier 8th, 2015|licenciement, utilisation personnelle|
Pratique courante dans bon nombre d'entreprises, l'utilisation à des fins personnelles du matériel ou des moyens de l'entreprise ne justifie pas systématiquement un licenciement. L'employeur qui a toléré ces agissements dans son entreprise pendant longtemps pourra difficilement changer subitement de position et licencier un salarié du jour au lendemain. Les [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-08T08:09:00+01:00janvier 8th, 2015|Conseil des Prud'hommes, preuve|
En matière prud'homale, la preuve est libre. Cela signifie qu'employeur et salarié peuvent verser au débat tous types de preuves (témoignages, attestations, correspondances). Attention cependant: les éléments de preuve soumis au juge ne doivent pas avoir été obtenus de manière frauduleuse ou déloyale. La charge de la preuve devant le [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-07T15:28:00+01:00janvier 7th, 2015|alcool, hygiène et sécurité, licenciement, licenciement pour faute grave, lieu de travail|
En matière d'alcool au travail, phénomène particulièrement présent pendant les fêtes de fin d'année, l'employeur se doit d'être vigilant et de favoriser la prévention dans son entreprise. Du côté du salarié, son état d'ébriété peut justifier une sanction à son égard, voire son licenciement; mais cette dernière mesure fait l'objet [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-07T14:29:46+01:00janvier 7th, 2015|licenciement, vêtements|
Chaque salarié est libre de s'habiller comme il veut sur son lieu de travail. Cependant, l'employeur peut imposer, voire interdire, des tenues vestimentaires à ses salariés, à condition que la mesure soit proportionnée au but recherché, et qu'elle soit justifiée par la nature des fonctions occupées. Autrement dit, il y [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-07T08:32:00+01:00janvier 7th, 2015|licenciement, licenciement disciplinaire, licenciement pour faute grave, lieu de travail, violences|
Si un salarié commet des violences sur son lieu de travail, il est du devoir de l'employeur, sur qui pèse une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, de réagir afin de mettre un terme aux agissements hostiles. En principe, les actes [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-06T17:16:00+01:00janvier 6th, 2015|accident du travail, CPAM, maladie professionnelle|
Le Code de la sécurité sociale énonce que tous les salariés bénéficient de la législation sur les accidents du travail. Tous les salariés sans exception sont donc visés, c'est-à-dire toute personne fournissant une prestation de travail sous la subordination de son employeur en contrepartie d'une rémunération, peu importe la nature [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-06T13:00:00+01:00janvier 6th, 2015|accident du travail, maladie, maladie professionnelle|
La rechute est une aggravation de la lésion survenue après guérison apparente ou consolidation de la blessure et nécessitant un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité de travail. En cas de rechute, la victime bénéficie du même régime en matière de sécurité sociale que pour les lésions initiales. Les [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-06T12:27:58+01:00janvier 6th, 2015|maladie, maladie professionnelle|
Depuis ses débuts, le système français de reconnaissance des maladies professionnelles repose sur les tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Ainsi, ces tableaux instituent une présomption d'imputabilité entre la maladie et les travaux indiqués; le salarié n'aura pas à prouver le lien de causalité entre son affection et son travail. [...]
