Par Stéphane BROQUET|2012-11-18T19:29:32+01:00novembre 18th, 2012|licenciement|
Le licenciement économique est indépendant de la volonté de l’employeur. De même, il n’est pas la conséquence d’un fait du salarié mais de circonstances économiques et techniques. La loi encadre la procédure pour licenciement économique. Celle ci varie en fonction du nombre de salariés licenciés pour ce motif et de [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-11-16T19:27:05+01:00novembre 16th, 2012|contrat de travail|
La clause de non concurrence figure dans le contrat de travail ou est imposée par la convention collective. Par cette clause, le salarié qui part de l’entreprise s’interdit de s’engager chez un concurrent ou de s’établir à son compte dans le même secteur d’activité. Il s’agit d’éviter que le salarié, [...]
Par Stéphane BROQUET|2019-01-08T23:40:21+01:00novembre 14th, 2012|harcèlement moral|
Le harcèlement moral au travail se traduit par des agissements répétitifs, susceptibles de dégrader les conditions de travail d’un salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou encore de compromettre son avenir professionnel. Ces actes répétés proviennent d’une ou plusieurs personnes de l’entourage professionnel (employeur, supérieur hiérarchique, collègue…) sur le [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-11-12T19:20:07+01:00novembre 12th, 2012|démission|
Sous certaines conditions, un salarié peut mettre fin à son contrat à durée déterminée avant que celui-ci ne soit parvenu à son terme. Dans cette hypothèse, on parle plus volontiers de « rupture anticipée » à l’initiative du salarié que de « démission ». Le salarié qui désire rompre son contrat à durée [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-11-10T19:09:26+01:00novembre 10th, 2012|congés|
Le congé de maternité est un droit qui permet à la salariée de suspendre son contrat de travail avant et après la naissance de son enfant. Il est en principe de 16 semaines dont 6, avant la date présumée de l’accouchement et 10, après la date de celui ci. Le [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-11-08T19:06:45+01:00novembre 8th, 2012|licenciement|
Dès lors que l’employeur notifie son licenciement au salarié, les relations professionnelles continuent de se poursuivre pendant une certaine période, le préavis. Ce n’est qu’à l’issue de celui-ci que le licenciement produit ses effets, entraînant ainsi la rupture définitive du contrat de travail. Toutefois, le préavis n’est pas effectué dans certains cas. [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-11-06T19:03:16+01:00novembre 6th, 2012|Non classifié(e)|
La loi prévoit un certain nombre de cas dans lesquels le salarié est dispensé de préavis. Sont visés : les femmes enceintes; le père ou la mère qui démissionne pour élever son enfant, à l’issue du congé maternité ou deux mois après la naissance de l’enfant ; La personne qui démissionne [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-11-04T18:56:38+01:00novembre 4th, 2012|durée du travail|
Le congé de soutien familial permet à une personne de cesser son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche qui présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Pour en bénéficier, le salarié doit justifier de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise. Il doit avertir son employeur par lettre recommandée [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-09-15T16:35:16+02:00septembre 15th, 2012|salaire|
La compensation avec les avances sur salaire Les salariés obtiennent parfois de leur employeur une avance sur leur salaire. Légalement, l'avance est considérée comme une somme rémunérant un travail à venir. L'employeur est, bien évidemment, autorisé à se rembourser des avances consenties. Mais il ne peut le faire qu'au moyen [...]
Par Stéphane BROQUET|2019-03-24T18:31:55+01:00août 18th, 2012|sanction disciplinaire|
Toute sanction pécuniaire à l'encontre du salarié est interdite. On entend par sanction pécuniaire, toute forme de retenue sur salaire effectuée en raison d'une faute commise par le salarié. Certaines sanctions ayant des conséquences pécuniaires indirectes sont cependant permises. C'est le cas notamment pour : la mise à pied. [...]
