Par Stéphane BROQUET|2012-12-28T21:38:31+01:00décembre 28th, 2012|harcèlement moral|
La simple possibilité d'une dégradation des conditions de travail de la victime suffit à consommer le délit de harcèlement moral. Peu importe également que la personne poursuivie soit le subordonné ou le supérieur hiérarchique de la victime. A la suite du suicide de M. X..., chef d’un service d'action sociale [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-12-08T20:05:32+01:00décembre 8th, 2012|licenciement|
Un licenciement est toujours fondé sur un motif suffisamment sérieux pour rendre impossible la poursuite des relations professionnelles. Si l’origine du licenciement est une faute grave ou une faute lourde le salarié perd le droit de percevoir certaines indemnités normalement dues en cas de licenciement tel que l’indemnité légale de [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-12-06T20:03:41+01:00décembre 6th, 2012|licenciement|
Quelque soit son motif, le licenciement pour cause réelle et sérieuse ouvre le droit au salarié de percevoir certaines indemnités. Le salarié licencié effectue, avant son départ définitif, une période de préavis durant laquelle ses conditions de travail restent inchangées. A l’issu de ce préavis, le contrat de travail est [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-12-04T20:01:27+01:00décembre 4th, 2012|durée du travail|
La loi prévoit une durée de travail de 35 heures par semaine. Il ne s’agit ni d’une durée minimale, ni d’une durée maximale. Par exemple, un salarié en contrat à temps partiel est embauché pour travailler moins d’heure. Par ailleurs, un salarié peut être amené à effectuer plus d’heures, mais, dès [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-12-02T19:54:33+01:00décembre 2nd, 2012|hygiène et sécurité|
L’inspection du travail a pour mission de veiller à la bonne application de la législation du travail et à celle des conventions et accords collectif de travail dans les entreprises. Elle est organisée en sections géographiques et se compose de plusieurs inspecteurs du travail. Pour remplir sa mission de contrôle, [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-11-30T19:52:51+01:00novembre 30th, 2012|hygiène et sécurité|
La mission principale de l’inspecteur du travail est de veiller à la bonne application, dans les entreprises, de la législation du travail, ainsi qu’à celle des conventions et accords collectifs. Le rôle de l’inspecteur est donc de contrôler mais aussi de conseiller, concilier et parfois arbitrer. Ainsi, lorsque l’application d’un [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-11-28T19:48:09+01:00novembre 28th, 2012|Conseil des Prud'hommes|
Le principe du contradictoire doit être respecté dans toutes les procédures qu’elles soient civiles, administratives, pénales ou encore disciplinaires. Concrètement, le principe du contradictoire impose aux parties de se faire connaitre mutuellement et en temps utile : Les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions ; Les éléments de preuve qu’elles [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-11-26T19:46:30+01:00novembre 26th, 2012|hygiène et sécurité|
Toute entreprise qui emploie au moins 50 salariés doit installer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette obligation concerne autant les entreprises industrielles, commerciales et agricoles que les offices publics ou ministériels, les syndicats et associations. Sont aussi visés les établissements publics à caractère industriel [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-11-24T19:43:41+01:00novembre 24th, 2012|Articles, période d'essai|
Lorsqu’elle est prévue, la période d’essai permet à l’employeur de tester les compétences d’une personne avant son embauche définitive en CDI ou CDD. De même, elle donne l’opportunité au salarié de vérifier si le poste correspond bien à ses attentes. Si cette période se révèle non concluante, le contrat de [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-11-20T19:34:40+01:00novembre 20th, 2012|licenciement|
Le licenciement économique individuel est indépendant de la volonté de l’employeur. Il n’est pas dû à un fait du salarié mais à des circonstances économiques et techniques. La procédure de licenciement économique est très encadrée par la loi. Elle varie en fonction du nombre de salarié licencié et de la [...]
