Par Stéphane BROQUET|2015-01-09T18:59:00+01:00janvier 9th, 2015|hygiène et sécurité, licenciement, licenciement disciplinaire, responsabilité|
Dans l'entreprise, en matière d'hygiène et de sécurité, autant l'employeur que les salariés sont responsables et doivent se conformer à la réglementation. Les manquements en la matière justifient toujours une sanction pouvant aller jusqu'à des poursuites pénales pour l'un, et le licenciement pour les autres. Les obligations respectives de l'employeur [...]
Par Stéphane BROQUET|2015-01-07T15:28:00+01:00janvier 7th, 2015|alcool, hygiène et sécurité, licenciement, licenciement pour faute grave, lieu de travail|
En matière d'alcool au travail, phénomène particulièrement présent pendant les fêtes de fin d'année, l'employeur se doit d'être vigilant et de favoriser la prévention dans son entreprise. Du côté du salarié, son état d'ébriété peut justifier une sanction à son égard, voire son licenciement; mais cette dernière mesure fait l'objet [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-17T21:01:00+01:00décembre 17th, 2014|formation professionnelle, hygiène et sécurité|
L'obligation patronale de sécurité ne se limite pas à la prévention des risques en matière de conditions de travail. Elle implique également une formation à la sécurité, pratique et appropriée aux risques, au profit de chaque salarié dès son embauche ou sa nouvelle affectation. Il s'agit d'une obligation générale de formation à [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-12-02T19:54:33+01:00décembre 2nd, 2012|hygiène et sécurité|
L’inspection du travail a pour mission de veiller à la bonne application de la législation du travail et à celle des conventions et accords collectif de travail dans les entreprises. Elle est organisée en sections géographiques et se compose de plusieurs inspecteurs du travail. Pour remplir sa mission de contrôle, [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-11-30T19:52:51+01:00novembre 30th, 2012|hygiène et sécurité|
La mission principale de l’inspecteur du travail est de veiller à la bonne application, dans les entreprises, de la législation du travail, ainsi qu’à celle des conventions et accords collectifs. Le rôle de l’inspecteur est donc de contrôler mais aussi de conseiller, concilier et parfois arbitrer. Ainsi, lorsque l’application d’un [...]
Par Stéphane BROQUET|2012-11-26T19:46:30+01:00novembre 26th, 2012|hygiène et sécurité|
Toute entreprise qui emploie au moins 50 salariés doit installer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette obligation concerne autant les entreprises industrielles, commerciales et agricoles que les offices publics ou ministériels, les syndicats et associations. Sont aussi visés les établissements publics à caractère industriel [...]
Par Stéphane BROQUET|2019-01-08T23:44:24+01:00mars 18th, 2012|hygiène et sécurité, sanction disciplinaire|
Un changement d’affectation consécutif à un retrait d’habilitation prononcé suite à une violation par le salarié d’une consigne de sécurité n’est pas une sanction disciplinaire. M. X..., employé par une Société d'économie mixte de transports en qualité de conducteur receveur, avait été affecté sur des lignes de tramway en soirée. [...]
Par marianne jacob|2011-12-24T12:38:58+01:00décembre 24th, 2011|hygiène et sécurité|
Parce que la surveillance médicale des salariés est essentielle, la loi impose à chaque entreprise de mettre en place un service de santé au travail. Ce service est assuré par un ou plusieurs médecins en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ces médecins du travail contrôlent l’hygiène du travail, les risques [...]
Par marianne jacob|2011-12-23T23:38:00+01:00décembre 23rd, 2011|hygiène et sécurité|
Parce que la surveillance médicale des salariés est essentielle, la loi impose à chaque entreprise de mettre en place un service de santé au travail. Ce service est assuré par un ou plusieurs médecins en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ces médecins du travail contrôlent l’hygiène du travail, les risques [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-23T12:37:08+01:00décembre 23rd, 2011|hygiène et sécurité|
Parce que la surveillance médicale des salariés est essentielle, la loi impose à chaque entreprise de mettre en place un service de santé au travail. Ce service est assuré par un ou plusieurs médecins en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ces médecins du travail contrôlent l’hygiène du travail, les risques [...]
