L’obligation patronale de sécurité ne se limite pas à la prévention des risques en matière de conditions de travail. Elle implique également une formation à la sécurité, pratique et appropriée aux risques, au profit de chaque salarié dès son embauche ou sa nouvelle affectation. Il s’agit d’une obligation générale de formation à la sécurité qui peut être complétée par des formations techniques spécifiques liées aux postes de travail ou aux matériels utilisés.

Les salariés concernés par la formation à la sécurité

La formation à la sécurité concerne les travailleurs embauchés, ceux qui changent de poste de travail ou de technique, ceux qui, sur demande du médecin du travail, reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins 21 jours, et les salariés sous CDD et des intérimaires sauf exceptions.

Le contenu de la formation à la sécurité

La formation à la sécurité vise à instruire le salarié sur l’utilité des mesures de prévention prescrites, des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres. Les informations et instructions concernent:

  • la circulation dans l’entreprise ;
  • l’exécution du travail ;
  • les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre.

L’employeur associe à l’élaboration des actions d’information et de formation à la sécurité:

  • le médecin du travail;
  • l’agent de sécurité s’il existe, avec le concours possible de la Carsat et de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

Selon l’article R. 4141-5, « la formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l’expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier.  Le temps consacré à la formation et à l’information, mentionnées à l’article R. 4141-2, est considéré comme temps de travail. La formation et l’information en question se déroulent pendant l’horaire normal de travail. »

L’obligation générale d’information pesant sur l’employeur

L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :

  • Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques ;
  • Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques ;
  • Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
  • Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur ;
  • Le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d’incendie.

Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire et le médecin du travail est associé à l’élaboration du contenu de l’information.

Les formations spécifiques

Outre l’obligation de formation générale, il existe des formations spécifiques qui varient en fonction des ambiances de travail ou des outils et équipements de travail.