Le Cabinet BROQUET est né de la volonté d’offrir un service complet et personnalisé aux entrepreneurs, créateurs et dirigeants d’entreprises, de la protection à la défense des droits dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et des communications (NTIC) ainsi que de l’informatique et de l’internet tant en France qu’à l’étranger.
Investisseur à titre privé dans des start-up intervenant dans le secteur des nouvelles technologies, Maître Stéphane BROQUET a pu voir de l’intérieur les problématiques de ses clients actuels pour les avoir observés dans la réalité, tout particulièrement en matière de financement.
De cette expérience, il a développé spécifiquement pour ce secteur un accompagnement légal à la fois complet et actualisé par les dernières évolutions jurisprudentielles. Il peut ainsi répondre à toutes les questions de ses clients et donner de la valeur ajoutée à leurs projets, du business plan, à la création de leur société, au développement de leurs produits et services.
Le Cabinet travaille notamment pour les acteurs suivants :
- entrepreneurs et créateurs, pour leur accompagnement dans les méandres du droit, de la création de leur société à la commercialisation de leurs produits ou services, en passant par la valorisation de leurs apports ;
- entreprises, dans des projets faisant appel au droit commercial et notamment au transferts de technologie et /ou savoir-faire (licences, cessions, distribution, franchises, etc);
- artistes : écrivains, musiciens, photographes, illustrateurs, etc., afin de protéger et développer leurs œuvres ;
- sociétés, agences, start-up, faisant face à des questions relatives aux communications ;
Entrepreneurs et créateurs d’entreprise.
Nous conseillons les entrepreneurs et les créateurs d’entreprise sur les questions suivantes :
Rédaction des statuts de société (SAS, SARL, SA).
Rédaction du pacte d’associés / pacte d’actionnaires.
Assistance à la négociation de contrats.
Rédaction des contrats.
Audit juridique.
Consultation juridique.
Gestion et suivi de projets.
Assistance juridique pré-contentieux et suivi contentieux.
Sociétés clientes d’acteurs du numérique.
Nous conseillons les sociétés clients ou partenaires des entreprises du numérique sur les questions suivantes :
Audit juridique de site web et de services en ligne.
Contrat de développement de site web.
Contrat d’hébergement de site.
Conditions générales de vente (CGV), Conditions générales d’utilisation (CGU) de services en ligne.
Contrat de syndication de contenu.
Contrats de vente en ligne.
Charte informatique / technologique.
Assistance juridique pré-contentieux et suivi contentieux.
Artistes travaillant pour les acteurs du numérique.
Nous conseillons les artistes travaillant pour les acteurs du numérique sur les questions suivantes :
Accord de cession de droits d’auteur.
Dépôt de marque.
Accord de co-existence de marques.
Opposition de marque.
Transfert de nom de domaine.
Assistance juridique pour les procédures extra-judiciaires.
Start-ups et Lean-ups confrontées à la protection des données.
Nous conseillons les start-ups et sociétés souhaitant protéger leurs bases de données sur les questions suivantes :
Conseil sur la constitution de fichiers.
Audit de conformité avec les règles RGPD.
Déclaration de fichiers.
Signature électronique.
Start-ups et Lean-ups amenées à faire des levées de fonds.
Nous assistons les start-ups et lean-ups dans leurs levées de fonds sur les questions suivantes :
Rédaction des contrats.
Audit de contrats.
Négociation et assistance à la conclusion des transactions.
Assistance au suivi de l’exécution des contrats.
Consultations juridiques préalables.
Gestion et suivi du projet de levée de fonds.
Assistance juridique pré-contentieux et suivi contentieux.
