Etre assisté d'un avocat mandataire au commerce.

Le Cabinet Broquet avocats est mandataire au commerce devant les Tribunaux de Commerce de Paris, Créteil, Bobigny et Nanterre. Nous assurons en tant que mandataire d’audience pour le compte de nos Confrères et de leurs clients, le suivi de l’ensemble des audiences de procédure, jusqu’à la désignation d’un Juge Rapporteur chargé d’entendre les parties et leurs Conseils.

Notre fonction de mandataire au commerce et mandataire d’audience

Nous postulons et vous assistons dans le suivi des procédures tant au fond qu’en référé devant les juridictions commerciales.

Si vous le souhaitez, notre Cabinet assure également les audiences de plaidoirie au fond, et en référé, en chambre du Conseil.

Notre mission de mandataire au commerce peut également comporter à votre demande le soutien vos requêtes afin d’assigner à bref délai, et vous assister dans les procédures tant au fond qu’en référé, dans vos démarches auprès des greffes et si nécessaire plaider au fond, en référé ou en chambre de conseil.

En tant que mandataire d’audience, nous pouvons ainsi assurer pour le compte de nos Confrères, le suivi de l’ensemble des audiences de procédure depuis placement du second original de l’assignation jusqu’à la désignation d’un Juge Rapporteur chargé d’entendre les parties et la transmission du jugement.

Vous recevrez les dates de renvoi et les instructions du Juge rapporteur dès la réception du bulletin du greffe, et un compte rendu détaillé le jour même de l’audience. Vous pourrez même prochainement disposer d’un espace dédié vous permettant à tout moment 24h/24 et 7j/7 de consulter l’état d’avancement de la procédure et consulter les pièces communiquer de votre côté comme de la partie adverse.

Pourquoi passer par un mandataire au commerce ou un mandataire d’audience

Depuis l’avenant au protocole signé le 18 décembre 2009 avec le Barreau de Paris, le Tribunal de commerce privilégie la résolution amiable des litiges à tous les stades de la procédure : conciliation devant un juge rapporteur, désignation d’un juge conciliateur à la première audience de mise en état.

Faire appel à un mandataire au commerce est préférable si vous souhaitez orienter l’affaire vers cette audience de conciliation si les deux parties sont d’accord ou au contraire l’éviter afin que cela ne retarde pas l’issue de la procédure.

L’affaire est attribuée à une chambre spécialisée avec un calendrier de procédure. L’utilité d’un avocat mandataire au commerce est également de faire sanctionner par le Tribunal le défaut de diligences d’une des parties (non-respect des délais d’assignation ou de dépôt, communication tardive de pièces, demande de plaidoirie par exemple).

Au stade des plaidoiries, en tant qu’avocat mandataire d’audience, nous pouvons aussi solliciter le renvoi de l’affaire devant une formation collégiale.

Postulation et dépôt de dossier

Honoraires de suivi de la procédure avec dépôt du dossier (sans plaidoirie) :

• 600 € HT (pour un dossier avec moins de 5 audiences de mise en état)
• 800 € H.T (pour un dossier avec plus de 5 audiences de mise en état).

Plaidoirie du dossier dans le cadre de la postulation

Honoraires de plaidoirie en cas de suivi préalable du dossier :

• à partir de 200 € H.T. supplémentaires selon dossier
• droit fixe de plaidoirie de 13,00 €
• application d’un taux horaire de vacation de 100 € HT de l’heure au-delà de deux heures de présence à l’audience de plaidoirie.

Vacation ponctuelle pour renvoi

Honoraires pour une vacation d’audience : 150 € HT (forfait).

Forfait plaidoirie hors postulation

Honoraires de plaidoirie en l’absence de suivi préalable du dossier :

• à partir de 500 € H.T. supplémentaires selon dossier
• droit fixe de plaidoirie de 13,00 €
• application d’un taux horaire de vacation de 100 € HT de l’heure au-delà de deux heures de présence à l’audience de plaidoirie.