Etre assisté d'un avocat mandataire au commerce.

Le Cabinet Broquet, avocat mandataire au commerce à Paris, assure la postulation et la représentation de ses confrères devant les Tribunaux de Commerce d’Île-de-France. En tant que mandataire d’audience, nous prenons en charge l’ensemble des audiences de mise en état, les plaidoiries et les procédures en référé, vous permettant de vous concentrer sur la stratégie juridique et le conseil à vos clients.

Être accompagné d’un avocat mandataire au Tribunal de Commerce, c’est vous garantir le bon déroulement de votre procédure devant les juridictions commerciales. Le Cabinet Broquet avocats est mandataire au commerce devant les Tribunaux de Commerce de Paris, Créteil, Bobigny et Nanterre. Nous assurons pour le compte de nos confrères et de leurs clients le suivi de l’ensemble des audiences de procédure, jusqu’à la désignation d’un Juge Rapporteur chargé d’entendre les parties et leurs Conseils.

Un avocat mandataire au commerce (également appelé mandataire d’audience) est un avocat spécialisé dans la postulation devant les Tribunaux de Commerce. Sa mission principale consiste à représenter les parties et assurer le suivi procédural des dossiers lors des audiences de mise en état.Contrairement à l’avocat plaidant qui se concentre sur la stratégie juridique et l’argumentation, le mandataire au commerce gère les aspects techniques et procéduraux : dépôt des actes, respect des délais, présence aux audiences de procédure, communication avec le greffe et transmission des bulletins d’audience. Cette spécialisation permet aux avocats dominus litis de déléguer ces tâches chronophages tout en gardant la maîtrise complète de leur dossier.

Le recours à un avocat mandataire au commerce est particulièrement pertinent pour les cabinets d’avocats situés en dehors de l’Île-de-France ou pour les confrères parisiens qui souhaitent optimiser leur temps en évitant les déplacements systématiques aux audiences de procédure.

En tant que mandataire d’audience, le Cabinet Broquet assure une prise en charge complète de la dimension procédurale de vos dossiers commerciaux. Notre intervention couvre l’ensemble du cycle de vie de la procédure, de l’assignation jusqu’au jugement.

Postulation et dépôt de dossier

Nous assurons la postulation devant les Tribunaux de Commerce et vous assistons dans le suivi des procédures tant au fond qu’en référé devant les juridictions commerciales. Notre mission inclut :

• Le dépôt du second original de l’assignation auprès du greffe
• La constitution du dossier initial avec les pièces communiquées
• La présence à toutes les audiences de mise en état
• La gestion du calendrier de procédure fixé par le Juge Chargé d’Instruire l’Affaire (JCIA)
• La communication des bulletins d’audience et comptes-rendus détaillés
• Le suivi des échanges de conclusions et pièces entre les parties
• La transmission des instructions du Juge Rapporteur

En tant que mandataire d’audience, nous pouvons assurer pour le compte de nos confrères le suivi de l’ensemble des audiences de procédure depuis le placement du second original de l’assignation jusqu’à la désignation d’un Juge Rapporteur chargé d’entendre les parties et la transmission du jugement.

Vous recevrez les dates de renvoi et les instructions du Juge Rapporteur dès la réception du bulletin du greffe, et un compte rendu détaillé le jour même de l’audience. Vous pourrez même prochainement disposer d’un espace client dédié vous permettant à tout moment 24h/24 et 7j/7 de consulter l’état d’avancement de la procédure et de consulter les pièces communiquées de votre côté comme de la partie adverse.

Audiences de plaidoirie

Si vous le souhaitez, notre Cabinet assure également les audiences de plaidoirie au fond, en référé et en chambre du Conseil. Au stade des plaidoiries, en tant qu’avocat mandataire d’audience, nous pouvons solliciter le renvoi de l’affaire devant une formation collégiale si la complexité ou l’enjeu du dossier le justifie.

Procédures en référé et procédures spéciales

Notre mission de mandataire au commerce peut également comporter à votre demande le soutien de vos requêtes afin d’assigner à bref délai, et vous assister dans les procédures tant au fond qu’en référé, dans vos démarches auprès des greffes et si nécessaire plaider au fond, en référé ou en chambre du conseil. Nous intervenons notamment pour :

• Les référés provision
• Les référés expertise
• Les référés préventifs
• Les requêtes à bref délai
• Les audiences en chambre du conseil

Gain de temps et optimisation de votre organisation

Notre Cabinet d’avocats vous libère du temps pour l’étude et la préparation de vos dossiers ainsi que les échanges avec vos clients tout en vous assurant le bon respect de la procédure commerciale qui n’a cessé d’évoluer ces dernières années. Faire appel à un mandataire au commerce vous permet de vous concentrer sur votre cœur de métier : le conseil juridique et la stratégie contentieuse.

Connaissance approfondie des usages locaux

Depuis l’avenant au protocole signé le 18 décembre 2009 avec le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce privilégie la résolution amiable des litiges à tous les stades de la procédure : conciliation devant un juge rapporteur, désignation d’un juge conciliateur à la première audience de mise en état.

Faire appel à un avocat mandataire au commerce est préférable si vous souhaitez orienter l’affaire vers cette audience de conciliation (si les deux parties sont d’accord) ou au contraire l’éviter afin que cela ne retarde pas l’issue de la procédure. Cette connaissance fine des pratiques locales et des préférences des magistrats est un atout majeur pour la gestion optimale de votre dossier.

Suivi rigoureux et respect de la procédure

L’affaire est attribuée à une chambre spécialisée avec un calendrier de procédure. L’utilité d’un avocat mandataire au commerce est également de faire sanctionner par le Tribunal le défaut de diligences d’une des parties : non-respect des délais d’assignation ou de dépôt, communication tardive de pièces, demande de plaidoirie par exemple. Cette vigilance procédurale permet de préserver les intérêts de votre client et d’éviter tout incident de procédure préjudiciable.

Réactivité et proximité géographique

Notre présence quotidienne devant les Tribunaux de Commerce d’Île-de-France nous permet d’intervenir rapidement en cas d’urgence, de récupérer des documents au greffe, de solliciter des dates rapprochées et d’entretenir un dialogue constructif avec les services du greffe et les magistrats.