Code de déontologie des avocats de l’Union européenne

TABLE DES MATIERES

DU CODE DE DEONTOLOGIE DES AVOCATS EUROPEENS

1. PRÉAMBULE
1.1. La mission de l’avocat
1.2. La nature des règles déontologiques
1.3. Les objectifs du Code
1.4. Champ d’application ratione personae
1.5. Champ d’application ratione materiae
1.6. Définitions
2. PRINCIPES GÉNÉRAUX
2.1. Indépendance
2.2. Confiance et intégrité morale
2.3. Secret professionnel
2.4. Respect de la déontologie des autres barreaux
2.5. Incompabilités
2.6. Publicité personnelle
2.7. L’intérêt du client
2.8. Limitation de la responsabilité de l’avocat à l’égard du client
3. RAPPORTS AVEC LES CLIENTS
3.1. Début et fin des relations avec le client
3.2. Conflit d’intérêts
3.3. Pacte de quota litis
3.4. Détermination des honoraires
3.5. Provisions sur honoraires et frais
3.6. Partage d’honoraires avec une personne qui n’est pas avocat
3.7. Solution appropriée au coût et bénéfice de l’aide légale
3.8. Fonds des clients
3.9. Assurance responsabilité professionnelle
4. RAPPORTS AVEC LES MAGISTRATS
4.1. Déontologie applicable à l’activité judiciaire
4.2. Caractère contradictoire des débats
4.3. Respect du juge
4.4. Informations fausses ou susceptibles d’induire en erreur
4.5. Application aux arbitres et aux personnes exerçant des fonctions similaires
5. RAPPORTS ENTRE AVOCATS
5.1. Confraternité
5.2. Coopération entre avocats de différents Etats membres
5.3. Correspondance entre avocats
5.4. Honoraires de présentation
5.5. Communication avec la partie adverse
5.6. (Abrogé par décision de la Session Plénière du CCBE à Dublin le 6 décembre 2002)
5.7. Responsabilité pécuniaire
5.8. Formation de jeunes avocats
5.9. Litiges entre avocats de plusieurs Etats membres5