Modification des horaires de travail des salariés par l’employeur

Liberté de modification des horaires de travail des salariés par l’employeur : le principe

Au moment de son embauche, le salarié s’engage à respecter les horaires de travail pratiqués dans l’entreprise. Il doit accepter la modification des horaires de travail décidées par l’employeur à partir du moment où il s’agit d’horaires normaux au regard de l’activité de l’entreprise et de la profession exercée par le salarié.

Lorsque la modification des horaires de travail est importante, les juges peuvent toutefois être amenés à vérifier s’il n’y a pas abus de droit de la part de l’employeur.

De même, un changement d’horaire définitif mais consistant en une nouvelle répar­tition de l’horaire au sein de la journée alors que la durée du travail et la rémunération du salarié étaient restées identiques constitue un simple changement des conditions de travail que le salarié est tenu d’accepter et non une modification d’un élément essentiel du contrat de travail qu’il pourrait refuser.

Si le salarié refuse un tel changement, il peut être licencié même si l’employeur lui demande de travailler à l’heure du déjeuner ou le samedi.

Exceptions à la liberté de modification des horaires de travail des salariés par l’employeur

Dans un certain nombre de cas de figure, une modification des horaires de travail  est considéré comme une modification d’un élément essentiel du contrat de travail et doit de ce fait faire l’objet d’un accord du salarié. Tel est notamment le cas :

• lorsque la modification des horaires de travail se traduit par une augmentation de la durée du travail et/ou une baisse de la rémunération ;
• passage d’horaire de jour à un horaire de nuit ;
• passage d’un horaire continu à un horaire discontinu ;
• horaire obligeant le salarié à travailler le dimanche ou encore passage d’un horaire normal à un horaire variable par cycles, comportant une coupure importante au milieu de la journée ;
• modification d’un horaire précis expressément prévu dans une clause spécifique du contrat de travail (horaire condition substantielle du contrat) ;
• modification de l’horaire de travail à caractère discriminatoire.

À noter : pour les salariés à temps partiel, le changement des horaires de travail doit respecter des règles spécifiques.