La participation est un dispositif d’épargne salariale qui fait souvent partie de la politique de rémunération globale de l’entreprise. Elle consiste attribuer aux salariés une fraction du bénéfice de l’entreprise.

Le seuil de 50 salariés pour la participation aux résultats

Toutes les entreprises de 50 salariés et plus sont soumises à l’obligation de garantir à leurs salariés le droit à participer à leurs résultats. Le calcul de l’effectif s’effectue mois par mois, et l’entreprise doit mettre en place le dispositif dès lors qu’au cours de l’exercice, le seuil de 50 salariés a été atteint pendant au moins 6 mois consécutifs ou non.

Quand une entreprise atteint le seuil de 50 salariés en cours d’exercice, elle doit mettre en place un accord de participation aux résultats au plus tard à la fin de l’année suivant la clôture de l’exercice en cause. Mais si elle est déjà dotée d’un accord d’intéressement quand elle franchit le seuil, l’obligation de mettre en place un accord de participation aux résultats n’interviendra qu’à l’expiration de l’accord d’intéressement.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la mise en place du dispositif n’est pas obligatoire, mais elles peuvent y recourir volontairement. A la différence des entreprises qui emploient 50 salariés et plus, si la négociation pour la mise en place d’un accord échoue, la décision unilatérale de l’employeur suffit, à condition qu’il consulte le CE ou les délégués du personnel au moins 15 jours avant le dépôt du projet à l’administration.

En cas de baisse des effectifs, l’employeur est libéré de son obligation, mais il peut décider de poursuivre l’accord volontairement. La procédure est différente selon que l’accord est:

  • à durée indéterminée: l’accord est suspendu soit jusqu’à ce que l’effectif repasse à 50 salariés, soit jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit conclu, si une clause le prévoit;
  • à durée déterminée: l’ensemble des parties signataires peuvent dénoncer l’accord.

Le principe: tous les salariés de l’entreprise sont concernés

Tous les salariés de l’entreprise titulaires d’un contrat de travail bénéficient du dispositif. Cela inclut donc les apprentis, les salariés bénéficiant d’un contrat aidé, ou encore les salariés détachés à l’étranger. En revanche, les stagiaires sont exclus.

La seule limite possible est l’instauration d’une condition d’ancienneté minimale, qui ne peut en aucun cas être supérieure à 3 mois.