Avocat – Droit du travail – Remuneration package
Optimisation sociale du patrimoine de la société et du dirigeant
Cabinet d’avocats Broquet
Remuneration package
Licenciement économique
Rétractation impossible en cas de prise d’acte du salarié
La prise d'acte de la rupture par le salarié ne peut être rétractée et entraîne la rupture immédiate de son contrat de travail. Mme X... a été engagée le 2 janvier 2001 par la société S en qualité de journaliste [...]
Arbitrage et droit du travail : inapplicabilité du principe compétence-compétence devant le Conseil des Prud’hommes
Dans un contrat qui n'a pas été pas expressément qualifié de contrat de travail, l'existence d'une clause compromissoire ne s'oppose pas à la compétence exclusive du Conseil de prud'hommes pour déterminer si le contrat doit être qualifié de contrat de [...]
L’affaire Metaleurop : notion de coemployeur
Les juges requalifient en co-employeur la société détentrice en pratique d'une partie du pouvoir de direction. Des salariés de la société M., filiale de la société R, avaient été licenciés pour motif économique suite à la mise en liquidation judiciaire [...]
Que risquent les grévistes en cas de séquestration d’un membre du personnel ?
Il arrive qu'au cours d'un conflit du travail, les salariés envahissent le bureau de l'employeur ou de son représentant en le menaçant de le séquestrer zet ne pas le laisser sortir aussi longtemps qu'il n'aura pas donné satisfaction aux revendications [...]
Quelle est la différence entre les primes et les frais professionnels ?
Quelle est la différence entre les primes et les frais professionnels ? Différence entre primes et frais professionnels Les salariés reçoivent parfois des primes ou des indemnités pour des frais particuliers engagés par eux : prime [...]
Les grévistes ont-ils le droit d’occuper les locaux de travail ?
Les grévistes ont-ils le droit d'occuper les locaux de travail ? L'occupation des lieux de travail a caractérisé les grandes grèves de 1936 et de 1968. En cas de grève encore aujourd'hui, elle est assez fréquente surtout lorsque le [...]
