Avocat – Droit du travail – Remuneration package
Optimisation sociale du patrimoine de la société et du dirigeant
Cabinet d’avocats Broquet
Remuneration package
Licenciement économique
Les visites médicales obligatoires : la visite médicale d’embauche
Parce que la surveillance médicale des salariés est essentielle, la loi impose à chaque entreprise de mettre en place un service de santé au travail. Ce service est assuré par un ou plusieurs médecins en fonction de l’effectif de l’entreprise. [...]
Les services de santé au travail
La surveillance médicale des travailleurs est essentielle. Pour surveiller les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des salariés, la loi impose qu’un service de santé au travail soit mis en place dans chaque entreprise. [...]
La prise des congés payés annuels
Tout salarié bénéficie de congés payés annuels. Ils sont calculés en fonction du nombre de mois travaillés sur une période qui s’étend en principe, du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Les jours de [...]
Les mesures prévues en faveur d’un salarié ayant un enfant malade
Un salarié peut bénéficier d’un congé non rémunéré dès lors que son enfant, âgé de moins de 16 ans, est malade ou victime d’un accident. Pour être accordé, le salarié doit fournir à son employeur un certificat médical attestant de [...]
Les incidences de la maladie sur les congés payés
Les congés payés sont calculés en fonction du nombre de jours travaillés sur une année (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours). Pour un mois de travail, le salarié bénéficie de 2,5 jours de [...]
Injures du salarié et licenciement pour faute grave
La lettre de licenciement doit indiquer les mots prononcés par un salarié susceptibles d'être qualifiés d'injures pour prouver la faute grave. Dans le cas contraire, la Cour de cassation considère que le licenciement pour faute grave n’est pas justifié. La [...]
