Avocat – Droit du travail – Remuneration package
Optimisation sociale du patrimoine de la société et du dirigeant
Cabinet d’avocats Broquet
Remuneration package
Licenciement économique
Démission et clause de non-concurrence
La contrepartie de la clause de non-concurrence ne peut pas être minorée si le salarié est à l'initiative de la rupture de son contrat de travail. Une salariée est engagée le 1er novembre 2004 en tant que négociatrice directrice du [...]
Quelles sont les garanties du salarié contre les créanciers de l’employeur?
L'employeur qui a des difficultés financières importantes peut s'adresser au tribunal de commerce afin de déclencher une des procédures destinées à mettre fin à cette situation. Il teste trois procédures différentes : la procédure de sauvegarde, qui s'adresse aux entreprises [...]
Une période d’essai ne peut dépasser un an
Une période d'essai proche ou supérieure à un an est déraisonnable au regard de sa finalité quand bien même le poste nécessite une haute qualification professionnelle. M. X... a été engagé à compter du 2 novembre 2006 en qualité de [...]
Licenciement discriminatoire pour port de boucles d’oreilles
Le licenciement d'un homme fondé sur le port de boucles d'oreilles pendant son service peut être discriminatoire. Un serveur est engagé le 1er août 2002 par un restaurant, par contrat d'apprentissage puis par contrat à durée indéterminée en tant que chef de [...]
Licenciement d’un salarié en CDD et injures ou menaces contre l’employeur sur FACEBOOK
Des propos menaçant ou injurieux tenus par un salarié à l'encontre de l'employeur ne constituent pas un cas de force majeure justifiant la rupture d'un CDD. Un salarié en contrat à durée déterminée signe une promesse d'embauche pour un nouveau [...]
Licenciement pour faute grave et alcool
Ne peut constituer une faute grave le faut pour un salarié d'avoir consommé de l'alcool lors d'un "pot" sur son lieu de travail. M. Y. a été licencié pour faute grave pour avoir, à la fin de sa journée de [...]
