Avocat – Droit du travail – Remuneration package
Optimisation sociale du patrimoine de la société et du dirigeant
Cabinet d’avocats Broquet
Remuneration package
Licenciement économique
Les sanctions pécuniaires sont-elles permises ?
Toute sanction pécuniaire à l'encontre du salarié est interdite. On entend par sanction pécuniaire, toute forme de retenue sur salaire effectuée en raison d'une faute commise par le salarié. Certaines sanctions ayant des conséquences pécuniaires indirectes sont cependant permises. [...]
Les salariés sous contrat à durée déterminée ont-ils droit au CIF ?
Les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient des mêmes droits à la formation que les salariés sous contrat à durée indéterminée. L'accès au CIF leur est toutefois aménagé pour tenir compte de leur situation particulière. Les conditions d'obtention du [...]
Quelle est la différence entre un accident du travail et un accident de trajet ?
La loi considère l'accident de trajet comme un accident de travail. Cela signifie que la réparation de cet accident est prise en charge par la Sécurité sociale comme pour un accident du travail. Il convient cependant de faire trois distinctions [...]
L’employeur peut-il opérer une compensation entre le salaire versé et des fournitures qu’il aurait octroyées au salarié ?
La compensation est l'opération par laquelle deux dettes réciproques s'annulent jusqu'à concurrence de la plus faible. La tentation est-elle grande côté employeur d'opérer une compensation entre les sommes dues par le salarié et le salaire qu'il doit à celui-ci.Selon la [...]
Licenciement disciplinaire pour consommation de drogue en dehors du temps de travail
Un salarié peut être licencié pour faute grave s'il a consommé de la drogue, même en dehors du temps de travail, si cela constitue un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail. Un personnel navigant commercial d'une [...]
Sanction disciplinaire et changement d’affectation
Un changement d’affectation consécutif à un retrait d’habilitation prononcé suite à une violation par le salarié d’une consigne de sécurité n’est pas une sanction disciplinaire. M. X..., employé par une Société d'économie mixte de transports en qualité de conducteur receveur, [...]
