congé individuel de formaiton (CIF)Les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient des mêmes droits à la formation que les salariés sous contrat à durée indéterminée. L’accès au CIF leur est toutefois aménagé pour tenir compte de leur situation particulière.

Les conditions d’obtention du Congé individuel de formation

Pour bénéficier d’un congé individuel de formation, le salarié doit avoir une ancienneté de :

  • vingt-quatre mois, consécutifs ou non, au cours des cinq dernières années, en tant que salarié (peu importe le type de contrat) ;
  • dont quatre mois, consécutifs ou non, sous contrat à durée déterminée, au cours des douze derniers mois.

L’ancienneté acquise par des contrats de formation en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat d’accompagnement dans l’emploi) n’est pas prise en compte dans les quatre mois nécessaires.

Le déroulement du congé individuel de formation

Le congé de formation correspond à la durée de l’action de formation. Il est pris en dehors de la période d’exécu­tion du contrat de travail mais doit débuter au plus tard dans les douze mois qui sui­vent la fin du contrat.

Toutefois, avec l’accord de l’employeur, le congé peut être pris pendant l’exécution du contrat de travail.

Sauf s’il désire suivre sa formation avant la fin de son CDD, le bénéficiaire d’un CIF-CDD n’est plus salarié de l’entreprise lorsqu’il débute sa formation. Il n’a donc aucune formalité à remplir auprès de son ancien employeur.

Le bénéficiaire doit faire directement sa demande de prise en charge auprès de l’Opacif dont relève l’entreprise dans laquelle il a effectué son dernier CDD.

Le statut et la rémunération du salarié en CDD sous congé individuel de formation

Le salarié a le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Il reçoit une rémunération de l’Opacif, égale à un pourcentage de son salaire moyen perçu au cours des quatre derniers mois sous contrat à durée déterminée. À défaut d’accord plus favorable, ce pourcentage est de 80 % ou 100 % si le salaire moyen est inférieur à deux fois le SMIC.

Le stagiaire bénéficie de la protection sociale qui lui était assurée lorsqu’il était sous contrat à durée déterminée. Il a droit à la Sécurité sociale, à l’assurance chômage et à la retraite complémentaire.

IMPORTANT

Les travailleurs intérimaires peuvent également bénéficier d’un CIF s’ils justi­fient d’au moins 1 600 heures de travail temporaire (dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire dans laquelle ils font leur demande) au cours des 18 mois précédents. La demande doit intervenir dans un délai de trois mois au maximum après la fin de leur dernier contrat de mission. Le CIF se déroule en dehors des missions et est pris en charge par l’Opacif de la profession : le FAF-TT.