Avocat – Droit du travail – Remuneration package
Optimisation sociale du patrimoine de la société et du dirigeant
Cabinet d’avocats Broquet
Remuneration package
Licenciement économique
Peut-on démissionner quand on est lié par un contrat à durée déterminée ?
Sous certaines conditions, un salarié peut mettre fin à son contrat à durée déterminée avant que celui-ci ne soit parvenu à son terme. Dans cette hypothèse, on parle plus volontiers de « rupture anticipée » à l’initiative du salarié que de [...]
En quoi consistent le congé de maternité et le congé d’adoption ?
Le congé de maternité est un droit qui permet à la salariée de suspendre son contrat de travail avant et après la naissance de son enfant. Il est en principe de 16 semaines dont 6, avant la date présumée de [...]
Dans quels cas un salarié n’effectue pas de préavis de licenciement ?
Dès lors que l’employeur notifie son licenciement au salarié, les relations professionnelles continuent de se poursuivre pendant une certaine période, le préavis. Ce n’est qu’à l’issue de celui-ci que le licenciement produit ses effets, entraînant ainsi la rupture définitive du contrat de [...]
Dans quels cas est-il possible de démissionner sans préavis ?
La loi prévoit un certain nombre de cas dans lesquels le salarié est dispensé de préavis. Sont visés : les femmes enceintes; le père ou la mère qui démissionne pour élever son enfant, à l’issue du congé maternité ou deux mois [...]
A quoi sert le congé de soutien familial ?
Le congé de soutien familial permet à une personne de cesser son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche qui présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Pour en bénéficier, le salarié doit justifier de deux ans d’ancienneté [...]
L’employeur peut-il opérer une compensation entre la rémunération et des avances sur salaire ou autres dettes ?
La compensation avec les avances sur salaire Les salariés obtiennent parfois de leur employeur une avance sur leur salaire. Légalement, l'avance est considérée comme une somme rémunérant un travail à venir. L'employeur est, bien évidemment, autorisé à se rembourser des [...]
