La mission principale de l’inspecteur du travail est de veiller à la bonne application, dans les entreprises, de la législation du travail, ainsi qu’à celle des conventions et accords collectifs. Le rôle de l’inspecteur est donc de contrôler mais aussi de conseiller, concilier et parfois arbitrer.
Ainsi, lorsque l’application d’un sujet de droit du travail pose problème ou risque d’entrainer un conflit au sein de l’entreprise, l’inspecteur du travail peut être sollicité par l’employeur ou un salarié afin de donner un avis.
Dans le cadre des rapports collectifs de travail l’inspecteur du travail est compétent pour entreprendre une conciliation afin de prévenir un conflit. Il peut également mettre en œuvre l’élaboration et la révision des conventions collectives.
L’inspecteur du travail est appelé à trancher certains conflits dans l’entreprise notamment en ce qui concerne :
- La mutation ou l’inaptitude d’un salarié
- Les décisions du comité d’entreprise concernant le médecin du travail
- La mise en place d’équipes de suppléance
En matière de formation professionnelle, un salarié peut contester la décision de son employeur en saisissant l’inspecteur du travail en vue d’une conciliation. Par ailleurs, l’inspecteur du travail peut convoquer et présider le comité d’entreprise si l’employeur refuse de le réunir malgré la demande formulée par ses membres.
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