Toute entreprise est tenue de mettre en place un service de santé au travail assuré par un ou plusieurs médecins. Le médecin du travail est la seule personne compétente pour constater l’inaptitude d’un salarié à occuper un emploi, ou proposer des mutations ou des transformations du poste en raison de l’âge, la résistance physique ou encore l’état de santé de la personne.
Pour contrôler l’état de santé du salarié, le médecin du travail lui fait passer des visites médicales obligatoires : au moment de l’embauche, périodiquement mais aussi lorsque le salarié reprends son emploi après une certaine période de maladie ou encore un congé maternité. Pour déterminer l’aptitude du salarié à occuper son poste ou encore dépister une éventuelle maladie, le médecin du travail peut prescrire des examens médicaux complémentaires.
Au moment de la visite médicale d’embauche, le médecin du travail constitue un dossier médical qu’il complète après chaque examen.
Il s’agit d’un dossier couvert par le secret médical dont le contenu ne peut être révélé à l’employeur.
L’avis du médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale ne s’impose pas au médecin du travail. Par exemple, un salarié classé en invalidité par la sécurité sociale peut être reconnu apte à occuper son poste par le médecin du travail.
Un salarié peut contester une décision du médecin du travail auprès de l’inspecteur du travail. Tel est le cas par exemple si le médecin le déclare apte à occuper son poste alors qu’il s’estime inapte.
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