Toute entreprise qui emploie au moins 50 salariés doit installer un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette obligation concerne autant les entreprises industrielles, commerciales et agricoles que les offices publics ou ministériels, les syndicats et associations. Sont aussi visés les établissements publics à caractère industriel ou commercial et les établissements hospitaliers.
Le CHSCT contribue à la protection de la santé physique et mentale des salariés. Il assure la sécurité des travailleurs et veille à l’amélioration de leurs conditions de travail. Il contrôle également le respect de la loi et des règlements en matière d’hygiène et de sécurité.
Le CHSCT est composé du chef d’établissement ou de son représentant ainsi que d’une délégation du personnel désignée pour deux ans, par les membres du comité d’entreprise et les délégués du personnel.
Le nombre de représentants varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Par exemple, la délégation du personnel peut comprendre 3 salariés pour les entreprises qui emploient entre 50 et 199 personnes ou, 9 salariés pour les entreprises dont l’effectif dépasse 1500 personnes.
La mise en place du CHSCT n’est pas obligatoire dans les établissements de moins de 50 salariés. Ce sont alors les délégués du personnel qui doivent remplir les missions du CHSCT. Cependant, l’inspecteur du travail peut en imposer la création si cela lui paraît nécessaire.
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