Le plan de formation se définit comme l’ensemble des actions de formation décidées par l’employeur au profit de ses salariés. Il n’est pas légalement obligatoire mais il permet à l’entreprise de satisfaire à ses obligations en matière de formation. 

L’évaluation des besoins en formation

L’employeur peut recourir à un organisme de conseil dont les frais peuvent être imputés sur la participation-formation continue, sous certaines conditions.

Il peut aussi se référer au bilan de compétences ou prendre en considération les souhaits exprimés par les salariés eux-mêmes lors d’entretiens ou de bilans d’étape professionnels.

Il doit également tenir compte des orientations de la formation exprimées par le CE lors de consultations à cet effet, ainsi que du plan pour l’égalité professionnelle et des résultats de la négociation triennale à laquelle les organisations d’employeurs et de salariés liés par une convention de branche ou par un accord professionnel sont tenus.

Le contenu du plan de formation

Le plan de formation peut comprendre:

  • des actions de formation suivies par les salariés pour assurer leur adaptation au poste de travail ou liée à l’évolution ou au maintien dans l’emploi de l’entreprise. Ces actions sont en principe réalisées pendant le temps de travail et l’entreprise doit maintenir la rémunération du salarié.

  • des périodes de professionnalisation et des actions de développement des compétences. Ces actions sont également réalisées pendant le temps de travail, mais un accord écrit passé entre le salarié et l’employeur peut prévoir le déroulement de tout ou partie de la formation en dehors du temps de travail effectif dans la limite de 80h par an et par salarié. Mais si le salarié refuse, l’employeur ne pourra pas le licencier ni même le sanctionner, ce refus ne constituant pas une faute. L’entreprise doit maintenir la rémunération du salarié.

Le plan de formation peut également prévoir une action de bilan de compétence avec l’accord du salarié et l’intéressé bénéficie du maintien de sa rémunération.

Enfin, il peut prévoir des actions visant à la validation des acquis de l’expérience, avec le consentement du salarié.

En tout état de cause, les articles L. 6313-1 à L.6313-14 du Code du travail listent les actions de formation qui peuvent être prévues dans le plan de formation.

La consultation des représentants du personnel

Dans un premier temps, l’employeur doit consulter le CE (pour les entreprises d’au moins 50 salariés) ou, à défaut, les délégués du personnel sur les orientations de la formation dans l’entreprise et ce, chaque année. Ces orientations doivent prendre en compte la situation comparée des hommes et des femmes et les mesures prises au bénéfice de ces dernières pour corriger les inégalités.

Puis, l’employeur consulte les représentants du personnel sur le plan de formation proprement dit. A la fin de chaque année, le CE ou les délégués du personnel sont consultés sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise de l’année précédente, de l’année en cours et sur le projet de plan pour l’année à venir.

A ce titre, l’employeur communique au CE ou aux délégués du personnel les documents nécessaires à leur délibération au moins 3 semaines avant les réunions.

La consultation sera effectuée au cours de 2 réunions (la première consacrée à la présentation et à la discussion des documents, la deuxième ayant trait au plan de formation et aux conditions de mise en oeuvre.

Les bénéficiaires du plan de formation

L’employeur est libre de choisir les salariés qu’il souhaite envoyer en stage, à condition de respecter ses obligations en matière de formation et de respecter le principe de non-discrimination.

Le salarié ne peut pas refuser un stage sans motif valable (le fait que l’employeur ne prenne pas en charge le transport des salariés pour se rendre sur le lieu de formation constitue un motif valable) sous peine de licenciement sauf:

  • si la formation est réalisée hors du temps de travail,

  • s’il s’agit d’un bilan de compétence ou d’une action de validation de l’expérience.