Le compte personnel de formation (CPF) est une nouvelle modalité d’accès à la formation créée par la loi du 14 juin 2013 et rendue effective par la loi du 5 mars 2014. Il s’agit de rendre la personne salariée ou en recherche d’emploi actrice de son parcours professionnel. A partir du 1er janvier 2015, chaque personne entrant sur le marché du travail bénéficiera, en lieu et place du DIF, d’un compte personnel de formation (CPF) qui le suivra tout au long de sa carrière professionnelle.

L’objectif du compte personnel de formation

Le CPF vise à favoriser l’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie. Dès janvier 2015, un compte personnel de formation sera ouvert à toute personne, dès l’âge de 16 ans (15 ans lorsqu’un contrat d’apprentissage est signé). Il est fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, et il est transféré quand la personne change ou perd son emploi. C’est d’ailleurs ce qui constitue une différence fondamentale par rapport au droit individuel à la formation: le CPF est attaché à une personne et en cas de rupture du contrat de travail, les heures figurant au CPF restent acquises et il n’y aura plus lieu de faire mention des droits acquis au titre du DIF dans la lettre de licenciement ou dans les documents de fin de contrat de travail.

Ce compte est comptabilisé en heures. Il est mobilisé chaque fois que la personne suit une formation à titre individuel.

L’alimentation du compte personnel de formation

Le nombre d’heures que le salarié pourra acquérir au cours de l’année varie en fonction de la durée de travail. Si un salarié travaille à temps plein, il pourra acquérir 24 heures jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis 12 heures par année à temps complet dans la limite de 150 heures.

Le salarié qui travaille à temps partiel pourra acquérir un nombre d’heures calculé, pour une année complète de présence, en proportion de son temps de travail.

Si le crédit d’heures du CPF n’est pas suffisant pour financer une formation, l’alimentation du CPF peut être complétée, à la demande du titulaire du compte, par des abondements de l’employeur, un Opca ou un Opacif, par l’Etat ou les régions, par Pôle emploi, par le fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés.

L’utilisation du CPF

Seul le titulaire du compte peut mobiliser son CPF. Le refus de mobiliser son compte ne peut être considéré comme fautif.

Seuls des organismes habilités à cet effet peuvent constituer les listes de formation éligibles au compte personnel formation.

Il s’agit notamment :

  • des partenaires sociaux des branches professionnelles réunis au sein de certaines instances (Commission paritaire nationale de l’emploi – CPNE)
  • des partenaires sociaux, nationaux réunis au sein du Copanef et régionaux réunis au sein des Coparef.

Seules certaines formations peuvent être suivies dans le cadre du compte personnel de formation. Ces formations doivent appartenir à des catégories précises (formations qualifiantes, accompagnement VAE, acquisition du socle de connaissances et de compétences, etc.) figurant sur une liste de formations éligibles.

Lorsqu’il souhaite utiliser les heures inscrites à son CPF, le salarié doit obtenir l’autorisation de son employeur sur le contenu et le calendrier de la formation dès lors qu’elle doit se dérouler en tout ou partie sur le temps de travail.