Le contrat de génération est apparu avec la loi n°2013-185 du 1er mars 2013, après la signature par toutes les organisations syndicales et patronales d’un Accord National Interprofessionnel en octobre 2012. Il vise, selon l’URSSAF, à « faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi par un meilleur accès au CDI, favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés, et assurer la transmission des savoirs et des compétences ». Retour sur cette mesure phare du programme présidentiel de François Hollande.

A quoi sert le contrat de génération ?

Le contrat de génération est un dispositif d’aide à l’emploi ; il fait partie des contrats aidés. Il vise à établir un binôme entre :

  • un jeune d’au moins 16 ans et de moins de 26 ans au moment de son embauche, et ;
  • un senior d’au moins 57 ans à la date d’embauche du jeune, dans le cadre d’un maintien dans l’entreprise, ou 55 ans au moment de son embauche.

Ce binôme servira à favoriser la transmission des savoirs et des compétences, tout en permettant à deux générations de travailler ensemble. L’objectif est de proposer un contrat à durée indéterminée à temps plein au jeune et au senior concernés.

A qui s’adresse le contrat de génération ?

Le contrat de génération s’adresse aux entreprises de droit privé et aux EPIC (établissements publics à caractère industriel et commercial). Les entreprises du secteur public sont exclues.

Comment est-il mis en place ?

La mise en place du dispositif de contrat de génération dépend de la taille de l’entreprise :

  • Pour les entreprises de 300 salariés et plus: ce dispositif prend la forme d’une obligation de négocier un accord collectif intergénérationnel ou de mettre en place un plan d’action.
  • Pour les entreprises de 50 à 299 salariés, il prend la forme d’une aide financière accordée pour 3 ans, dont l’octroi est subordonné à la négociation préalable d’un accord intergénérationnel ou la mise en place d’un plan d’action.
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés: l’aide financière n’est subordonnée à aucune obligation de négociation préalable.

Remarque :

Le contrat de génération permet aux entreprises de bénéficier d’une aide spécifique selon leur taille. Pour plus d’informations concernant cette aide, vous pouvez vous référer à l’article : En quoi consiste l’aide associée au contrat de génération dans les entreprises de moins de 300 salariés ?