Le plan d’épargne interentreprises (PEI) est un plan d’épargne salariale commun à plusieurs entreprises qui a pour objectif de permettre aux salariés des petites et moyennes entreprises d’accéder à cette forme d’épargne salariale en mutualisant le coût de mise en place et de fonctionnement du plan d’épargne.

Comment est mis en place un plan d’épargne interentreprises (PEI) ?

Un PEI peut être institué par accord collectif, signé avec une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. Si plusieurs employeurs pris individuellement souhaitent mettre un PEI en place, le plan peut être conclu par le biais du comité d’entreprise ou par ratification à la majorité des deux tiers du personnel de chaque entreprise concernée. Dans ce cas, il faudra que l’accord soit approuvé dans les mêmes termes par chaque entreprise. Il n’est pas possible pour l’employeur de mettre en place un PEI par décision unilatérale.

S’agissant de l’aspect administratif, l’accord l’instituant est déposé auprès de la Direccte et fait l’objet d’un contrôle, comme le PEE.

Sauf exception, tout avenant  se conclut selon les modalités prévues pour la conclusion du plan.

Le contenu de l’accord fixant le règlement devra être précis et déterminer, par exemple, les entreprises signataires ou le champ d’application professionnel ou géographique, tout comme la nature des sommes versées et les possibilités de placement offertes.

Les bénéficiaires du plan d’épargne interentreprises (PEI)

Le plan d’épargne interentreprises, à l’image du plan d’épargne d’entreprise, bénéficie à l’ensemble des salariés compris dans le champ d’application de l’accord. Dans les entreprises de 250 salariés au plus, certains chefs d’entreprise, dirigeants et leurs conjoints peuvent en bénéficier sans être titulaires d’un contrat de travail.

La constitution de l’épargne

Le PEI peut recueillir des sommes provenant de :

  • La participation ; à ce titre, lorsqu’il prévoit de recevoir les sommes issues de la participation, l’accord instituant le PEI peut dispenser les entreprises ayant moins de 50 salariés de conclure un accord de participation ;
  • L’intéressement ;
  • Versements volontaires des adhérents ;
  • Versements complémentaires des entreprises. L’abondement est facultatif, mais les entreprises sont tenues de prendre en charge les frais de tenue de compte.

En revanche, le PEI ne peut contenir de valeurs mobilières liées à l’actionnariat salarié.

Les sommes et valeurs inscrites sur le PEI seront indisponibles pendant 5 ans. En contrepartie, le régime fiscal et social est le même que celui du PEE.