La prime d’intéressement est exonérée de cotisations sociales, sauf pour la CSG et la CRDS et est soumise à impôt sur le revenu. Pour pouvoir bénéficier de ces avantages, l’employeur doit veiller à respecter les règles fixées en matière de dépôt de l’accord d’intéressement.

Le régime fiscal et social de l’intéressement côté salariés

Le régime fiscal: lorsque les sommes sont versées sur un plan d’épargne salarial (PEE, PEI ou Perco) et qu’elles sont bloquées pendant 5 ans, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite d’un montant égal à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale. Pour bénéficier de cet avantage, les salariés doivent affecter ces sommes au maximum 15 jours après les avoir perçues.

Le régime social: les sommes sont exonérées de charges social mais elle restent soumises à la CSG et à la CRDS.

Le régime fiscal et social de l’intéressement côté entreprise

Les sommes attribuées au titre de l’intéressement n’ont pas le caractère d’éléments de salaire pour l’application de la législation du travail; elles n’entrent donc pas en compte pour le calcul du SMIC ou du minimum conventionnel. Elles ne peuvent se substituer à aucun des éléments de rémunération en vigueur dans l’entreprise ou obligatoires en raison de règles légales.

Les sommes versées au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations de sécurité sociale et des autres cotisations et prélèvements ayant la même assiette. Néanmoins, elles restent intégrées dans l’assiette du forfait social.

Les sommes sont également déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise, quand elles sont versées aux salariés et aux dirigeants de personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés.

Est-il possible pour les entreprises de constituer une provision pour intéressement ?

Pour les entreprises de moins de 100 salariés ayant conclu un accord d’intéressement avant le 20 février 2003 et ayant un plan d’épargne, elles peuvent sous certaines conditions constituer une provision pour investissement en franchise d’impôt. Cette provision doit être utilisée dans un délai de 2 ans pour la création ou l’acquisition d’immobilisations.

Le crédit d’impôt

Si l’accord est conclu entre le 04 décembre 2008 et le 31 décembre 2014 (ou si l’accord existant est modifié pendant cette période), l’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt égal à 20 % des sommes distribuées pour cet accord (ou égal à 20 % de la différence entre les sommes distribuées suite à l’avenant et les sommes qui auraient été dues si l’accord n’avait pas été modifié). Depuis le 1er janvier 2011, ce dispositif est réservé aux entreprises employant moins de 50 salariés ou celles de moins de 250 salariés ayant conclu ou renouvelé leur accord d’intéressement après le 1er janvier 2011.