By sBroquet|2014-12-25T21:37:00+01:00décembre 25th, 2014|femme enceinte, licenciement|
L'état de grossesse d'une femme enceinte salariée lui ouvre droit à une protection qui peut être relative pour certaines périodes, et absolue pour d'autres. Le licenciement d'une salariée enceinte est assorti de conditions rigoureuses afin de la protéger contre tout risque de discrimination. L'étendue de la période de protection de [...]
By sBroquet|2014-12-25T18:31:00+01:00décembre 25th, 2014|licenciement, licenciement disciplinaire|
Quand le salarié commet une faute, l'employeur peut prononcer un licenciement disciplinaire. Par conséquent, ce dernier n'est fondé que lorsque le salarié a eu un comportement fautif. L'employeur est lié par les motifs qu'il invoque pour licencier le salarié; s'il invoque une faute alors qu'il s'avère que le comportement du salarié [...]
By sBroquet|2012-12-08T20:05:32+01:00décembre 8th, 2012|licenciement|
Un licenciement est toujours fondé sur un motif suffisamment sérieux pour rendre impossible la poursuite des relations professionnelles. Si l’origine du licenciement est une faute grave ou une faute lourde le salarié perd le droit de percevoir certaines indemnités normalement dues en cas de licenciement tel que l’indemnité légale de [...]
By sBroquet|2012-12-06T20:03:41+01:00décembre 6th, 2012|licenciement|
Quelque soit son motif, le licenciement pour cause réelle et sérieuse ouvre le droit au salarié de percevoir certaines indemnités. Le salarié licencié effectue, avant son départ définitif, une période de préavis durant laquelle ses conditions de travail restent inchangées. A l’issu de ce préavis, le contrat de travail est [...]
By sBroquet|2012-11-20T19:34:40+01:00novembre 20th, 2012|licenciement|
Le licenciement économique individuel est indépendant de la volonté de l’employeur. Il n’est pas dû à un fait du salarié mais à des circonstances économiques et techniques. La procédure de licenciement économique est très encadrée par la loi. Elle varie en fonction du nombre de salarié licencié et de la [...]
By sBroquet|2012-11-18T19:29:32+01:00novembre 18th, 2012|licenciement|
Le licenciement économique est indépendant de la volonté de l’employeur. De même, il n’est pas la conséquence d’un fait du salarié mais de circonstances économiques et techniques. La loi encadre la procédure pour licenciement économique. Celle ci varie en fonction du nombre de salariés licenciés pour ce motif et de [...]
By sBroquet|2012-11-08T19:06:45+01:00novembre 8th, 2012|licenciement|
Dès lors que l’employeur notifie son licenciement au salarié, les relations professionnelles continuent de se poursuivre pendant une certaine période, le préavis. Ce n’est qu’à l’issue de celui-ci que le licenciement produit ses effets, entraînant ainsi la rupture définitive du contrat de travail. Toutefois, le préavis n’est pas effectué dans certains cas. [...]
By sBroquet|2011-12-17T12:14:40+01:00décembre 17th, 2011|licenciement|
Le plan de sauvegarde de l’emploi est obligatoire dès lors qu’une entreprise de plus de 50 salariés envisage de licencier 10 salariés ou plus pour motif économique sur une période de trente jours. Ce plan, élaboré par l’employeur, intervient lors du projet de licenciement économique. Il a pour objet de [...]
By sBroquet|2011-12-16T23:14:22+01:00décembre 16th, 2011|licenciement|
Le licenciement économique, indépendant de la volonté de l’employeur et du comportement du salarié, est la conséquence de difficultés techniques et économiques. En cas de licenciement économique, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer le reclassement individuel de chaque salarié licencié. Ainsi, dans les entreprises de plus de 1000 [...]
By sBroquet|2011-12-16T12:05:31+01:00décembre 16th, 2011|licenciement|
Le licenciement économique, indépendant de la volonté de l’employeur et du comportement du salarié, est la conséquence de difficultés techniques et économiques subies par l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur est tenu de proposer à chaque personne licenciée, un contrat de sécurisation personnelle (CSP). Ce contrat [...]
