Le licenciement économique individuel est indépendant de la volonté de l’employeur. Il n’est pas dû à un fait du salarié mais à des circonstances économiques et techniques. La procédure de licenciement économique est très encadrée par la loi. Elle varie en fonction du nombre de salarié licencié et de la période sur laquelle ces licenciements sont prononcés. Dans le cas où le licenciement économique est prononcé à l’encontre d’un seul salarié (ou de plusieurs salariés mais, sur une période de plus de trente jours), l’employeur est tenu de :
- Prendre en compte les critères définis par la loi avant de choisir le salarié licencié. Il s’agit notamment des charges familiales, ou encore de l’ancienneté.
- Convoquer le salarié par lettre recommandée ou remise en main propre à un entretien préalable en l’informant des raisons du licenciement. Pendant l’entretien, l’employeur est tenu de proposer au salarié les mesures de reclassement qui s’imposent.
- Notifier le licenciement au salarié par lettre recommandée avec avis de réception. Elle doit être envoyée rapidement (7 jours après l’entretien ou 15 jours si le salarié est un cadre), et doit expliquer les motifs du licenciement, économiques ou de changement technologiques. Cette lettre doit également mentionner la priorité de réembauchage et les mesures de reclassement dont peut bénéficier le salarié licencié ainsi que des délais durant lesquels il peut contester la procédure.
- Informer le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, du licenciement.
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