By sBroquet|2011-12-23T23:38:00+01:00décembre 23rd, 2011|hygiène et sécurité|
Parce que la surveillance médicale des salariés est essentielle, la loi impose à chaque entreprise de mettre en place un service de santé au travail. Ce service est assuré par un ou plusieurs médecins en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ces médecins du travail contrôlent l’hygiène du travail, les risques [...]
By sBroquet|2011-12-23T12:37:08+01:00décembre 23rd, 2011|hygiène et sécurité|
Parce que la surveillance médicale des salariés est essentielle, la loi impose à chaque entreprise de mettre en place un service de santé au travail. Ce service est assuré par un ou plusieurs médecins en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ces médecins du travail contrôlent l’hygiène du travail, les risques [...]
By sBroquet|2011-12-22T23:35:59+01:00décembre 22nd, 2011|hygiène et sécurité|
La surveillance médicale des travailleurs est essentielle. Pour surveiller les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des salariés, la loi impose qu’un service de santé au travail soit mis en place dans chaque entreprise. Ce service , assuré par un ou plusieurs médecins, est [...]
By sBroquet|2011-12-22T23:34:46+01:00décembre 22nd, 2011|congés|
Tout salarié bénéficie de congés payés annuels. Ils sont calculés en fonction du nombre de mois travaillés sur une période qui s’étend en principe, du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Les jours de congés acquis durant cette période sont des jours ouvrables qui [...]
By sBroquet|2011-12-22T12:33:46+01:00décembre 22nd, 2011|congés|
Un salarié peut bénéficier d’un congé non rémunéré dès lors que son enfant, âgé de moins de 16 ans, est malade ou victime d’un accident. Pour être accordé, le salarié doit fournir à son employeur un certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant. La durée maximale du congé [...]
By sBroquet|2011-12-21T23:32:49+01:00décembre 21st, 2011|congés|
Les congés payés sont calculés en fonction du nombre de jours travaillés sur une année (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours). Pour un mois de travail, le salarié bénéficie de 2,5 jours de congés payés. Cependant, seuls les jours de travail effectifs sont [...]
By sBroquet|2011-12-21T17:38:49+01:00décembre 21st, 2011|licenciement pour motif personnel|
La lettre de licenciement doit indiquer les mots prononcés par un salarié susceptibles d'être qualifiés d'injures pour prouver la faute grave. Dans le cas contraire, la Cour de cassation considère que le licenciement pour faute grave n’est pas justifié. La Cour de cassation a considéré dans un arrêt du 17 [...]
By sBroquet|2011-12-20T23:27:47+01:00décembre 20th, 2011|salaire|
L’arrêt maladie suspend le contrat de travail. Le salarié est donc dispensé de travailler, mais, il continue de faire parti des effectifs de l’entreprise. En revanche, pour ce qui concerne les droits liés à l’ancienneté du salarié, les périodes de maladies ne sont pas comptés, sauf usages plus favorables. A [...]
By sBroquet|2011-12-20T12:25:32+01:00décembre 20th, 2011|congés|
La loi reconnait à tout travailleur salarié le droit de bénéficier de congés payés annuels. Pour connaître la durée des congés dont peut bénéficier une personne, il faut se référer à une période qui se situe entre 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours [...]
By sBroquet|2011-12-19T23:24:23+01:00décembre 19th, 2011|durée du travail|
Le repos quotidien Entre deux jours de travail, un salarié doit bénéficier d’un repos d’une durée minimale de 11 heures consécutives. Il est dérogé à cette règle dans le cadre de certaines activités ou encore en cas de surcroit exceptionnel d’activité, mais seulement lorsque cela est prévu dans les conventions [...]
