Par Stéphane BROQUET|2011-12-16T12:04:18+01:00décembre 16th, 2011|Licenciement pour motif économique|
Le licenciement économique est la conséquence de difficultés techniques et économiques subies par l’entreprise. Dans les entreprises comptant plus de 50 salariés, la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi est obligatoire dès lors qu’il est envisagé de licencier, pour motif économique, 10 salariés ou plus sur une [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-15T23:02:44+01:00décembre 15th, 2011|heures de nuit|
Dans une entreprise, le travail de nuit n’est possible que s’il est prévu par des conventions ou accords collectifs spéciaux, ou, autorisé par l’inspecteur du travail. Il doit être justifié par les nécessités de fonctionnement de l’entreprise. La loi protège ces travailleurs en précisant leurs conditions de travail. Certaines conventions [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-14T23:27:30+01:00décembre 14th, 2011|congés|
Pour des raisons qui lui sont propres, un salarié peut librement solliciter un congé sans solde, aussi appelé congé pour convenances personnelles. Il peut s’agir par exemple d’une journée d’absence pour accompagner son enfant lors de la rentrée des classes ou bien d’un congé d’une plus longue durée pour se [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-12-14T15:51:45+01:00décembre 14th, 2011|prise d'acte|
La prise d'acte de la rupture par le salarié ne peut être rétractée et entraîne la rupture immédiate de son contrat de travail. Mme X... a été engagée le 2 janvier 2001 par la société S en qualité de journaliste à temps partiel, puis à temps complet à compter de [...]
Par Stéphane BROQUET|2019-01-08T23:35:54+01:00décembre 10th, 2011|contrat de travail|
Dans un contrat qui n'a pas été pas expressément qualifié de contrat de travail, l'existence d'une clause compromissoire ne s'oppose pas à la compétence exclusive du Conseil de prud'hommes pour déterminer si le contrat doit être qualifié de contrat de travail et si cette clause compromissoire ne doit pas être [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-10-20T17:11:17+02:00octobre 20th, 2011|Licenciement pour motif économique|
Les juges requalifient en co-employeur la société détentrice en pratique d'une partie du pouvoir de direction. Des salariés de la société M., filiale de la société R, avaient été licenciés pour motif économique suite à la mise en liquidation judiciaire de leur entreprise. Ils avaient contesté la validité de leurs [...]
Par Stéphane BROQUET|2011-10-05T21:05:58+02:00octobre 5th, 2011|employeur, grève|
Il arrive qu'au cours d'un conflit du travail, les salariés envahissent le bureau de l'employeur ou de son représentant en le menaçant de le séquestrer zet ne pas le laisser sortir aussi longtemps qu'il n'aura pas donné satisfaction aux revendications qui lui sont faites. Les auteurs de telles actions peuvent [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-31T00:10:03+01:00juin 10th, 2011|Compléments de salaire|
Quelle est la différence entre les primes et les frais professionnels ? Différence entre primes et frais professionnels Les salariés reçoivent parfois des primes ou des indemnités pour des frais particuliers engagés par eux : prime de transport, de déplacement, de salissure, d'outillage, de représentation, de [...]
Par Stéphane BROQUET|2018-12-30T23:17:59+01:00juin 5th, 2011|grève|
Les grévistes ont-ils le droit d'occuper les locaux de travail ? L'occupation des lieux de travail a caractérisé les grandes grèves de 1936 et de 1968. En cas de grève encore aujourd'hui, elle est assez fréquente surtout lorsque le conflit revêt une certaine ampleur. La Cour [...]
