Repos et temps de pause au travail

  • Le repos quotidien

Entre deux jours de travail, un salarié doit bénéficier d’un repos d’une durée minimale de 11 heures consécutives.

Il est dérogé à cette règle dans le cadre de certaines activités ou encore en cas de surcroit exceptionnel d’activité, mais seulement lorsque cela est prévu dans les conventions ou accords collectifs. Quoi qu’il en soit la durée du repos quotidien ne doit jamais être inférieure à 9 heures. Cette réduction doit donner lieu à une contrepartie, comme par exemple, une période de repos équivalente.

Pour les jeunes de moins de 16 ans, le repos quotidien est d’au moins 14 heures consécutives et de 12 heures pour ceux âgés de 16 à 18 ans.

 

  • Les pauses

Lorsque le temps de travail atteint 6 heures par jour, la loi prévoit qu’une pause d’au moins 20 minutes doit être accordée au salarié.  En pratique, des dispositions plus favorables peuvent être prévues par les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise.

Ici encore, les dispositions sont plus favorables aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans puisqu’ils bénéficient de 30 minutes de pause au delà de 4 heures 30 de travail.

En principe, les pauses, y compris les pauses déjeuner ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif et par conséquent, rémunérées comme tel. Mais, encore une fois, les conventions et accords collectifs peuvent prévoir, à ce sujet, des dispositions plus favorables aux salariés.