Le Code de la sécurité sociale énonce que tous les salariés bénéficient de la législation sur les accidents du travail. Tous les salariés sans exception sont donc visés, c’est-à-dire toute personne fournissant une prestation de travail sous la subordination de son employeur en contrepartie d’une rémunération, peu importe la nature du contrat de travail les liant. Tout au plus, la question de la qualité de salarié pourra se poser dans de rares hypothèses.

La seule condition : être salarié

La protection liée aux accidents de travail et maladies professionnelles s’applique:

  • à tous les salariés en CDI;
  • à tous les salariés en CDD;
  • aux stagiaires, aux apprentis, aux intérimaires et même aux travailleurs employés en violation des dispositions légales et réglementaires régissant l’exercice d’une activité professionnelle.

La question de la qualité de salarié peut poser problème quand la victime exerce son activité au profit d’une entreprise qui n’est pas son employeur habituel. Dans ce cas, la Cour de cassation recherchera si la victime était placée dans le cadre d’un lien de subordination vis-à-vis de la personne pour qui elle travaillait au moment de l’accident. Si ce lien est caractérisé, l’accident sera pris en charge au titre de la législation professionnelle.

La protection pendant la période d’essai

Si un salarié est victime d’un accident du travail pendant la période d’essai, son contrat de travail est suspendu et la période d’essai sera prolongée d’une durée égale à celle de l’absence.

A la fin de la suspension, la période d’essai reprendra son cours et les parties seront libres de mettre fin au contrat sans motif.

Le cas particulier des stagiaires

Les stagiaires sont couverts contre le risque d’accidents du travail. Leur couverture dépend du montant de leur gratification:

  • en cas d’absence de gratification, ou lorsque la gratification est inférieure ou égale au seuil d’exonération de cotisations sociales, l’établissement d’enseignement assure la couverture du stagiaire. Il devra notamment payer les cotisations et déclarer l’accident à la caisse. Mais si l’accident survient par le fait ou à l’occasion du stage en entreprise, c’est l’employeur qui devra déclarer l’accident à la CPAM et adresser une copie de la déclaration à l’établissement d’enseignement.
  • si la gratification est supérieure au seuil d’exonération, la part de la gratification dépassant ce seuil donne lieu à cotisation accidents du travail de la part de l’entreprise d’accueil, qui devra aussi déclarer l’accident à la CPAM.

Les autres bénéficiaires de la législation sur les accidents de travail et maladies professionnelles

Le législateur a étendu le bénéfice de la législation à un certain nombre de travailleurs dont la situation portait parfois à confusion. La liste de ces personnes est mentionnée à l’article L.311-3 du Code de la sécurité sociale et inclut par exemple les voyageurs et représentants de commerce soumis aux dispositions des articles L.751-1 et suivants du Code du travail, ou encore les employés d’hôtels, cafés et restaurants.

Les personnes énumérées à l’article L.412-8 du Code de la sécurité sociale sont également visées, au regard de leur situation les exposant au risque de survenance d’un accident, et malgré qu’elles ne soient pas salariées.