Monthly Archives: avril 2012

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L’employeur peut-il opérer une compensation entre le salaire versé et des fournitures qu’il aurait octroyées au salarié ?

By |2012-04-30T16:33:21+00:00avril 30th, 2012|salaire|

La compensation est l'opération par laquelle deux dettes réciproques s'annu­lent jusqu'à concurrence de la plus faible. La tentation est-elle grande côté employeur d'opérer une compensation entre les sommes dues par le salarié et le salaire qu'il doit à celui-ci.Selon la loi, aucune compensation ne s'opère, au profit des employeurs, entre [...]

Licenciement disciplinaire pour consommation de drogue en dehors du temps de travail

By |2012-04-27T18:57:58+00:00avril 27th, 2012|licenciement pour faute grave|

Un salarié peut être licencié pour faute grave s'il a consommé de la drogue, même en dehors du temps de travail, si cela constitue un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail. Un personnel navigant commercial d'une compagnie aérienne avait été licencié pour faute grave suite à [...]

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