Par Stéphane BROQUET|2014-12-05T22:41:00+01:00décembre 5th, 2014|participation des salariés, rémunération complémentaire, salaire|
L'indisponiblité temporaire des droits liés à la participation est une caractéristique fondamentale de ce dispositif d'épargne salariale. Ainsi, dès lors que le salarié ne demande pas un déblocage anticipé, les sommes sont bloquées pendant 5 ans, voire 8 en cas de régime d'autorité imposé à l'employeur. Il existe plusieurs modes [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-04T19:42:00+01:00décembre 4th, 2014|participation des salariés, rémunération complémentaire, salaire|
Tous les employeurs appliquant la participation, soit ceux qui emploient 50 salariés et plus, doivent négocier et conclure un accord de participation. L'obligation de négocier et conclure un accord de participation aux résultats Il revient à l'employeur dont l'entreprise remplit la condition d'effectif d'initier le cycle de négociation et conclusion [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-04T12:57:00+01:00décembre 4th, 2014|participation des salariés, rémunération complémentaire, salaire|
Il est possible de dénoncer un accord de participation, c'est-à-dire d'y mettre un terme. La régularité de la dénonciation obéit cependant à des règles strictes. Le moment de la dénonciation de l'accord de participation Selon la circulaire du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale, pour ne pas porter atteinte [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-04T09:21:00+01:00décembre 4th, 2014|participation des salariés, rémunération complémentaire|
La participation est un dispositif d'épargne salariale qui fait souvent partie de la politique de rémunération globale de l'entreprise. Elle consiste attribuer aux salariés une fraction du bénéfice de l'entreprise. Le seuil de 50 salariés pour la participation aux résultats Toutes les entreprises de 50 salariés et plus sont soumises [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-01T20:20:00+01:00décembre 1st, 2014|participation des salariés|
Le Code du travail prévoit les modalités de calcul de la réserve spéciale de participation, qui correspond à la somme d'argent que l'entreprise doit mettre de côté pour la redistribuer à ses salariés. La loi prévoit une formule légale, qu'il est possible de négocier dans le cadre d'un accord dérogatoire. [...]
Par Stéphane BROQUET|2014-12-01T20:14:41+01:00décembre 1st, 2014|participation des salariés, rémunération complémentaire|
Les sommes affectées au titre de la participation des salariés ne sont pas considérées comme des salaires; elles sont ainsi exonérées de cotisations sociales y compris en cas de versement immédiat. Elles ne sont pas prises en compte pour le calcul du SMIC ni des heures supplémentaires. Elles sont également [...]
