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La modification de la qualification du salarié par l’employeur

////La modification de la qualification du salarié par l’employeur
La modification de la qualification du salarié par l’employeur 2015-11-15T14:11:42+00:00

L’employeur peut-il effectuer une modification de la qualification professionnelle du salarié ?

La qualification professionnelle du salarié est un des éléments du contrat de travail sur lequel les parties se sont mises d’accord. Elle ne peut en aucun cas être modifiée sans qu’il y ait eu auparavant accord mutuel.

En conséquence, le salarié ne peut pas imposer à l’employeur une promotion et l’employeur ne peut pas imposer au salarié un déclassement.

Il arrive cependant qu’en raison de la situation particulière de l’entreprise à un moment donné, un employeur demande à un salarié d’accepter provisoirement d’effectuer un travail d’une qualification inférieure à la sienne.

Cette modification peut être imposée au salarié lorsqu’elle est provisoire et à condi­tion qu’elle n’entraîne aucune diminution de salaire et aucune perte des avantages acquis pour l’intéressé.

Certaines conventions collectives exigent même que la durée du déclassement soit précisée par écrit.

En revanche, un déclassement qui aurait un caractère définitif ne peut en aucun cas être imposé au salarié même si, par ailleurs, son salaire n’a pas été diminué.

La Cour de cassation estime que même une rétrogradation prononcée à titre disci­plinaire ne peut être imposée à un salarié.

Selon la même logique, la jurisprudence considère que l’employeur ne peut pas imposer une promotion professionnelle à un salarié qui ne la désire pas. La Cour de cassation a ainsi considéré comme abusif le licenciement pour faute grave d’un car­rossier-peintre ayant refusé, dans le cadre de la réorganisation de l’entreprise, d’accéder au poste de responsable d’atelier.