Harcèlement moral par un subordonné
La simple possibilité d'une dégradation des conditions de travail de la victime suffit à consommer le délit de harcèlement moral. Peu importe également que la personne poursuivie soit le subordonné ou le supérieur hiérarchique de la victime. A la suite du suicide de M. X..., chef d’un service d'action sociale [...]